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UNIVERSITE DE
DOUALA
THE UNIVERSITY OF DOUALA
Faculty of Juridical and political Sciences
Faculté des Sciences Juridiques et
politiques
LES RETENUES A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE
L'IMPOT AU CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu en vue de
l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées (DESS)
Option : Administration Fiscale
Par :
DODO NDOKE Gabriel
Maîtrise en droit
Privé
Sous la direction de
DR LOGMO MBELEK AARON
Chargé de Cours à la
FSJP
Année académique : 2005/2006
DEDICACE
A mon épouse Lucie Marie Laure ;
A mes enfants Quentin, Maurel, Tony, Kessy et
Audrey,
Afin que la modestie de cette oeuvre leur inspire le
modèle d'un monde d'amour, d'endurance, d'abnégation et de
probité au-dessus de toutes conspirations.
REMERCIEMENTS
La réalisation de cette oeuvre a
bénéficié de contributions précieuses de nombreuses
personnes qu'il serait fastidieux de citer ici. Nous voudrions néanmoins
lancer un regard particulièrement reconnaissant vers certaines figures
représentatives, notamment :
Pour leur encadrement académique :
· Docteur LOGMO MBELEK Aaron, notre directeur de
mémoire ;
· Le personnel enseignant de la cinquième
promotion (2005-2006) DESS administration fiscale de l'université de
Douala ;
Pour leur disponibilité dans l'encadrement
professionnel :
· Madame ZAMBOU Thérèse, épouse
DZOZONG, chef de centre spécialisé des professions
libérales et de l'immobilier du Mfoundi et l'ensemble des
collègues inspecteurs des impôts ;
Pour leur assistance morale:
· Monsieur MBELE Clotaire ;
· Monsieur et Madame gaba jean ;
· Monsieur et madame VAMANG NDOZENG Alexandre ;
· Monsieur et madame MBELE MASSIKE,
· Monsieur GARBA François
D'une manière générale, tous ceux qui, de
près ou de loin ont d'une manière ou d'une autre, donné du
leur.
LISTE DES ABBREVIATIONS
- AER : Agence d'électrification rurale ;
- ARMP : Agence de régulation des marchés
publics ;
- ARSEL : Agence de régulation du secteur de
l'électricité ;
- ART : Agence de régulation des
télécommunications ;
- AT : Accident de travail ;
- BA : Bénéfices agricoles ;
- BAR : bénéfices artisanaux ;
- BIC : Bénéfices industriels et
commerciaux ;
- BNC : Bénéfices non commerciaux ;
- CAA : Caisse autonome d'amortissement ;
- CAMPOST : Cameroon postal services ;
- CCF : Contribution au crédit foncier ;
- CDI : centre divisionnaire/départemental des
impôts ;
- CEMAC : Communauté économique et
monétaire d'Afrique centrale ;
- CEP : Caisse d'épargne postale ;
- CGI : Code général des
impôts ;
- CHE : centre hospitalier d'Essos (CNPS) ;
- CIME : Centre des impôts de moyennes
entreprises ;
- CMCA : CRTV marketing and communication
agency ;
- CNPS: Caisse nationale de prévoyance
sociale ;
- CRTV : Cameroon radio and television ;
- CSIPLI: Centre spécialisé des impôts des
professions libérales et de l'immobilier;
- CSPH : Caisse de stabilisation des prix des
hydrocarbures ;
- CUY : Communauté urbaine de
Yaoundé ;
- DA : Droit d'accise ;
- DGB : Direction générale du
budget ;
- DGD : direction générale des
douanes ;
- DGI : Direction générale des
impôts ;
- DGT : Direction générale du
trésor ;
- DIPE : Document d'information sur le personnel
employé ;
- EPA : Etablissement public administratif
- Fonds d'équipement et d'intervention
communal ;
- FMI : Fonds monétaire international ;
- FNE : Fonds national de l'emploi ;
- IL : Impôt libératoire ;
- IR : Impôt sur le revenu ;
- IRCM : Impôt sur le revenu des capitaux
mobiliers ;
- IRPP : Impôt sur le revenu des personnes
physiques ;
- IS : Impôt sur les
sociétés ;
- LPF : livre des procédures fiscales ;
- MAGZI : Mission d'aménagement et de gestion des
zones industrielles ;
- MINEFI : Ministère de l'économie et des
finances ;
- MINFI : Ministère des finances ;
- MINFIB : Ministère des finances et du
budget ;
- OHADA : Organisation pour l'harmonisation en afrique du
droit des affaires ;
- PF : Prestations familiales ;
- PPTE : pays pauvres très
endettés ;
- PSA : Précompte sur achats ;
- PSL : Précompte sur loyer ;
- PVID : Pension de vieillesse, invalidité et
décès ;
- RALS : retenues à la source ;
- RAV : Redevance audio visuelle ;
- RL : Revenus locatifs ;
- SODEPA : Société de développement
et de production animale ;
- TC : Taxe communale ;
- TSPRV : Traitements, salaires, pensions et rentes
viagères ;
- TSR : taxe spéciale sur le revenu ;
- TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ;
- UY 1 ou 2 : Université de Yaoundé 1ou
2 ;
SOMMAIRE
INTRODUCTION
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