La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

1- ouvrages généraux

- ATANGA FONGUE (R), Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun, l'Harmattan, Paris, 2008, 342 pages ;

- BEAUD(M), L'art de la thèse, La découverte, paris, 2004LASCOMBE (M), LE BERRE (JM), Encyclopédie des finances publiques, Paris, économica, 1991

- BIDIAS (B), Finances publiques Camerounaises, Paris, LGDJ, 1984

- BIDIAS (B), Les Finances publiques et l'économie financière de la République Fédérale du Cameroun, Imprimerie Nationale, Yaoundé, 1971, 411 pages

- BOUVIER (M), Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 7^e édition, LGDJ, Paris, 2005, 239 pages

- Dictionnaire fiduciaire fiscal, 1993

- Dictionnaire Larousse

- KUATE (JP), Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun : Recueil de textes, MACACOS, Douala, 2005

- Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2001

- MBADIFFO KOUAMO (R) et MBA(C), Droit fiscal Camerounais : le traitement des impôts et taxes selon le système comptable OHADA, (2004) ;355 pages

- NZAKOU (A), Difficultés comptables et fiscales Tome 2, 5^e édition, Imprimerie saint Paul, Yaoundé, 2004, 566 pages

- NZAKOU (A), Système comptable OHADA par l'exemple : difficultés comptables et fiscales, Tome 1, 4^e édition, Imprimerie saint Paul, Yaoundé, 2001, 222 pages

- OSSA (R), Administrer l'impôt : Les nouveaux enjeux de la fonction de gestion dans les pays en développement, IROKO, Yaoundé, 2007, 278 pages

- ROBINS (S) et DECENZO (D), Management : l'essentiel des concepts et des pratiques, PED, Paris, 2004, 523 pages

- TCHOKOMAKOUA (V) et KENFACK (P-E), Droit du travail camerounais, PUA, Yaoundé, 2000

- WANDJI (D), Droit du travail et de la prévoyance sociale au Cameroun, CERIMA, Douala, 1993, 336 pages

2- Thèses, Mémoires, Cours, Rapports

- ALAKA ALAKA (P), les difficultés de recouvrement de l'impôt au Cameroun : Contribution à l'étude de dysfonctionnement administratif, thèse de doctorat, paris 2, 1996

- MEKONGO (J-M), Les retenues à la source dans le système fiscal camerounais, Thèse de doctorat, Paris1, 2005, 575 pages

3- Codes, Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés

3-1 codes

- Code général des Impôts du Cameroun

- Code général des Impôts de la France

- Code du travail du Cameroun

- Code des investissements du Cameroun

- Code minier du Cameroun

3-2 Lois

- Loi n° 69/LF/18 du 10 Novembre 1969 déterminant le régime de prévoyance sociale au Cameroun

- Loi des finances n° 98/009 du 1^er juillet 1998 relative à la TVA

- Loi n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts et ses modificatifs

- Loi n° 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution de la contribution au crédit foncier

- Loi n° 90/050 du 19 portant institution d'une contribution au Fonds national de l'emploi

- Loi n°98/009 du 1^er juillet 1998 fixant les retenues à la source de l'impôt sur les factures de fournisseurs

- Loi n°2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2007

- Loi n°2007/0 du 26 décembre 2007 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2008

- Loi n°2007/0 du 26 décembre 2007 portant régime financier de la république du Cameroun

3-3 Ordonnances

- Ordonnance n°62/04 du 07 février 1962 portant régime financier du Cameroun

- Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973portant organisation de la prévoyance sociale

- Ordonnance n°89/004 du 12 décembre 1989 portant institution au profit de l'office de radiodiffusion télévision nationale camerounaise (CRTV) d'une redevance audio visuelle

- Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 portant institution de la TCA

- Ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1994 portant création du droit d'accise « ad valorem »

3-4 Décrets

- Décret n° 77/26 du 28 juillet 1977 fixant les conditions d'exonération à la contribution au FNE

- Décret n°95/024/Pm du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics

3-5 Arrêtés

- Arrêté n° 00175 /MINEFI du 29 septembre 1995 instituant une retenue à la source par les sociétés distributrices de la TCA sur les produits pétroliers

- Arrêté n°0006/MINEFI du 03 janvier 1996 instituant une retenue à la source par les services des douanes de la TCA

- Arrêté n°00333/MINEFI du 22 septembre 1999 modifiant et complétant les dispositions des arrêtés n° 0140 /MINEFI du 16 juillet 1998 relative à la retenue à la source

- Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et para publics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte IR au titre de l'exercice 2005

- Arrêté n° 06/401/CF/MINEFI/DGI du 27 décembre 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte IR

4- Doctrine Administrative

- Circulaire n°002/MINEFI/DGI/LC/C du 12 janvier 2007 précisant les conditions de retenue à la source de la TVA et de l'acompte IR par les entreprises du secteur public et para public

- Lettre n°6310/MINEFI/DI/LC/L du 04 septembre 2002 précisant la fréquence de perception du PSA dans le circuit économique

- Lettre n°3441/MINEFI/DI/LC/L du 24 juin 2005 précisant le régime fiscal des compléments de salaires

- Lettre n°4644/MINEFI/DI/LC/L du 22 août 2005 précisant le régime des frais de formation versés à l'étranger au regard de la TSR

- Lettre n°0561 et 0562/MINEFI/DI//FS/CPM du 04 septembre 2000 précisant le régime des retenues sur loyers des stations services

- Note de service n° 0801/MINEFI/DI/LC/L du 20 octobre 2006 précisant les modalités de liquidation de l'IRPP dû sur les revenus salariaux couvrant une période inférieure à douze mois

- Note n°610 et 688 Lette n° /MINFI/DI/LC/L des 29 septembre 2007 et 17 octobre 2007 précisant le sort des taxes accessoires à l'IRPP quant aux salaires inférieurs à 52 000 frs

- Note n°248/ MINEFI/DI/LC/L du 11 avril 2006 précisant le régime des retenues à la source de la TVA et de l'acompte IR sur les factures délivrées par contribuables relevant de l'impôt libératoire.

5- Sites Internet

- www.impôts.gov.cm, site de la Direction générale des Impôts du Cameroun

- www.assemblee-nationale.cm, site de l'Assemblée nationale du Cameroun

- www.impôts.gouv.fr, site de la direction générale des Impôts de France

- www.spm.gov.cm, site du premier ministère de la République du Cameroun

- www.prc.cm, site de la Présidence de la République du Cameroun

- www.ohadalegis.com, site de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit de Affaires

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 0

PREMIERE PARTIE : RETENUE A LA SOURCE, MODE PARTICULIER DE PERCEPTION DE L'IMPOT 13

CHAPITRE I : FONDEMENTS DE LA RETENUE A LA SOURCE AU CAMEROUN 14

SECTION I : FONDEMENTS THEORIQUES DES RETENUES A LA SOURCE 14

Paragraphe I- FONDEMENT D'ORDRE SOCIO CULTUREL 14

A - Insuffisance de culture fiscale des contribuables. 14

1. Ignorance de l'environnement fiscal 14

2. Ignorance des mécanismes techniques de mise en oeuvre 15

B - Délinquance fiscale 15

1. Prévenir la fraude et l'évasion fiscales 15

2. Faire face aux révoltes fiscales 16

Paragraphe II- JUSTIFICATION D'ORDRE TECHNIQUE ET BUDGETAIRE 17

A- Raisons d'ordre financier 17

1. Faire face à la conjoncture économique 17

2. Garantir une mobilisation optimale des recettes fiscales. 17

3. Prévenir l'insolvabilité du débiteur 18

B - Justification d'ordre technique 19

1. Faciliter la tâche au contribuable 19

2. Alléger les procédures de recouvrement à l'administration. 19

SECTION II : FONDEMENT LEGAL DES RETENUES A LA SOURCE 20

Paragraphe I : SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS 20

A - Sources en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques 20

1. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères : 21

2. Revenus de capitaux mobiliers. 21

3. Revenus fonciers. 22

4. Revenus professionnels (Bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, agricoles et non commerciaux) 23

a- Acompte d'impôt sur le chiffre d'affaires 23

b- Précompte sur achat 24

2. Revenus versés à l'étranger : 24

A - Sources législatives en matière d'impôt sur le revenu des personnes morales 25

1. Retenues sur l'impôt sur les sociétés 25

a- L'acompte IS sur le chiffre d'affaires. 26

b- Le précompte sur achat. 26

2. Retenues de l'impôt sur le revenu de capitaux mobiliers dus aux personnes morales passibles de l'IS. 26

3. Retenues d'impôt sur les revenus versés aux sociétés étrangères. 27

Paragraphe II- SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DROITS INDIRECTS ET AUTRES DROITS 27

A- Fondement juridique des retenues à la source appliquées a l'impôt sur la consommation. 28

1. Fondement juridique de la retenue à la source de TVA 28

2. Fondement juridique de la retenue à la source du Droit d'Accise 29

B- Fondement juridique des retenues à la source applicables aux prélèvements parafiscaux. 30

1. La Contribution au Crédit Foncier (CCF) 30

2. Le Fonds National de l'Emploi (FNE) 31

3. La Redevance Audio Visuelle (RAV) 32

4. Les taxes communales directes. 32

5- Les cotisations sociales. 33

CHAPITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA TECHNIQUE DES RETENUES A LA SOURCE 35

SECTION I : LES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS DIRECTS 35

Paragraphe I- LIQUIDATION DES RETENUES PORTANT SUR L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 35

A - Retenues sur les activités dites civiles 35

1. Les retenues sur salaires. 36

a- Liquidation de l'IRPP dans la catégorie des salaires. 36

b- Liquidation de la redevance audiovisuelle 40

b- Liquidation des cotisations sociales. 42

2. Mise en oeuvre des retenues à la source de l'IRCM. 43

3 .Mise en oeuvre des précomptes sur loyers. 43

4. Mise en oeuvre de la retenue de TSR 44

B- Retenues à la source sur les activités dites professionnelles et assimilées 45

1- Mise en oeuvre des retenues des acomptes d'impôts sur le revenu. 45

2. Mise en oeuvre des précomptes sur achats. 46

1. Mise en oeuvre des retenues à la source de l'Impôt sur les Sociétés. 47

2. Retenue à la source du précompte sur achats. 48

1. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. 48

2- Taxe spéciale sur le revenu 49

SECTION II- MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS INDIRECTS. 49

Paragraphe I- Mise en oeuvre de la retenue à la source des impôts de consommation des produits courants : TVA et droits d'accise. 50

A- Liquidation de la taxe. 50

1- Liquidation de la TVA 50

2- Liquidation des droits d'accise 52

B- Reversement. 53

Paragraphe II - MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES TAXES SPECIFIQUES 54

A. Taxes pétrolières : La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP). 54

1- Liquidation. 54

2- Reversement 55

B. Taxes minières : La Taxe à l'extraction. 55

1- Liquidation. 55

2- Reversement 55

C. Taxes forestières : la taxe d'entrée usine. 56

1- Liquidation. 56

2- Reversement 56

DEUXIEME PARTIE : RETENUES A LA SOURCE, TECHNIQUE A AMELIORER 57

CHAPITRE I : APERCU CRITIQUE DE LA RETENUE A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT 58

SECTION I : INCIDENCES DES RETENUES A LA SOURCE SUR LES PARTIES EN PRESENCE 58

Paragraphe I- INCIDENCES SUR LE TIERS COLLECTEUR. 58

A - Incidences d'ordre administratif et financier 59

1- Incidences administratives. 59

B - Incidences financières. 59

1- Incidences financières positives. 59

2. Incidences financières négatives 60

C - Incidences fiscales. 60

Paragraphe II- INCIDENCE SUR LE REDEVABLE REEL OBJET DE LA RETENUE. 61

A - Incidences financières et fiscales vis-à-vis du redevable réel. 61

1. Incidences financières. 61

a- Incidence positive 61

b- Incidence négative 61

B- Incidences fiscales 62

1- Retenue à la source : une décharge d'obligations fiscales pour le redevable réel. 62

2. La retenue à la source est tracassière pour le redevable réel. 62

Paragraphe III- INCIDENCE DE LA RETENUE A LA SOURCE VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION 64

A - Intérêt de la retenue à la source pour l'administration. 64

1. Intérêt pratique. 64

2. Intérêt budgétaire 65

B - Retenue à la source : une concession pernicieuse pour les finances publiques 65

1. La retenue à la source est un risque pour la souveraineté de l'Etat. 65

2- La retenue à la source est un risque financier pour l'Etat. 66

SECTION II : ADEQUATION DU CADRE D'APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE AU CAMEROUN. 67

Paragraphe I- PERFECTIBILITE DU CADRE NORMATIF ET STRUCTUREL. 67

A- Cadre normatif en matière de retenue à la source. 68

1- Rôle controversé des structures habilitées à effectuer la retenue. 68

2- Absence de dispositif intermédiaire permettant de prévenir les déperditions de recettes. 68

B - Inadéquation du cadre structurel de gestion. 69

1- Disparités des structures de gestion des retenues à la source 69

2- Inexistence d'une structure centrale chargée de la gestion spécifique des retenues à la source. 69

Paragraphe II- INSUFFISANCE DES INSTRUMENTS DE GESTION DES RETENUES A LA SOURCE 70

A - Inefficacité des outils de gestion 70

1- Méthodes de traitement rudimentaires dans les services fiscaux 71

2- Inexistence d'outil informatisé de gestion des retenues à la source 71

B- Insuffisance liées aux ressources humaines déployées 72

1- Insuffisance quantitative du personnel. 72

2- Insuffisance qualitative du personnel. 73

CHAPITRE II : APPROCHE PROSPECTIVE DES RETENUES A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT 74

SECTION I : REFORME INSTITUTIONNELLE. 74

Paragraphe I : HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE RETENUE A LA SOURCE. 74

A - Réforme des obligations des parties prenantes. 74

1. Obligations incombant au redevable réel 75

a- Réforme des délais de déclaration du redevable réel ; 75

b- Documents à produire. 76

2. Obligations incombant au redevable légal 76

B- Redéfinition des rôles de l'administration et du redevable légal. 77

1. Rôle et obligations du redevable légal. 77

2. Prérogatives de l'administration fiscale. 77

Paragraphe II : REAMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT 78

A - Procédure de collecte par les organismes publics pour les dépenses exécutées sur financement de l'Etat. 78

1. Procédure administrative : présentation d'un besoin de financement préalable. 78

2. Procédure fiscale : émission préalable des impositions éventuelles 79

4. Procédure comptable et financière : décaissement net d'impôts 80

B - Procédure de collecte pour paiements effectués sur fonds propres des organismes publics et par toutes autres personnes physiques ou morales. 80

1. L'option du redevable réel pour un paiement a priori. 80

2. Institution d'un paiement a posteriori des taxes 81

3. Institution de mesures incitatives. 81

SECTION II : REFORMES STRUCTURELLES 82

Paragraphe I : CREATION D'UNE STRUCTURE CENTRALE DE GESTION ET DE SUIVI DES RETENUES A LA SOURCE. 82

A - Configuration de la structure 82

1. Une cellule nationale de coordination et de suivi 82

2. Des annexes régionales ou provinciales de gestion. 83

B - Attributions 83

1. Contrôle et recouvrement des Impôts et taxes 84

a- Constitution d'une banque des données sur les retenues à la source au plan national ; 84

Paragraphe II : MODERNISATION DE LA GESTION DES RETENUES A LA SOURCE. 85

A - Modernisation des outils 85

1. Vulgarisation de l'outil informatique 85

2- Création d'une application intégrée adaptée à la gestion des retenues à la source. 85

B - Mobilisation des ressources 86

1. Mobilisation des ressources matérielles et financières suffisantes 86

2. Renforcement des capacités du personnel 86

BIBLIOGRAPHIE 89