B - Attributions
Outre la fonction de recouvrement et de contrôle des
Impôts et taxes (1), la structure de gestion des retenues à la
source pourrait constituer une banque des données nationale sur les
opérations effectuées par les redevables réels et par les
redevables légaux (2).
1. Contrôle et
recouvrement des Impôts et taxes
Afin de donner pleine dimension à la structure
chargée de gérer ces organismes publics, celle-ci pourrait
être dotée d'un pouvoir autonome de contrôle et de
recouvrement des impôts collectés par les contribuables de son
porte feuille.
a- Constitution d'une
banque des données sur les retenues à la source au plan
national ;
La maîtrise de l'information étant indispensable
dans la gestion de toutes situation, la constitution d'une banque des
données pourrait figurer dans l'ordre des missions premières de
la centrale des retenues à la source. A cet effet elle serait
spécialement chargée :
- De constituer un fichier exhaustif des organismes publics
chargés d'effectuer les retenues à la source et d'identifier
ceux-ci par un code rétenteur unique et homologué au niveau
national ;
- Mutualiser les informations ainsi collectées avec les
différentes structures de la Direction générale des
Impôts dans une optique, soit de gestion en temps réel des
versements spontanés, soit dans une perspective d'examen a posteriori
dans le cadre d'un contrôle, soit enfin pour les besoins de remboursement
des crédits d'impôts et taxes éventuellement
générés par le mécanisme des retenues à la
source ;
- De délivrer tout documents attestant de
l'effectivité du reversement des retenues opérées par une
structure quelconque pour une période donnée.
En tout état de cause, ce schéma ne pourrait
pleinement fonctionner que si les outils et les ressources humaines
déployées à cet effet sont suffisantes et bien
outillées.
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