La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Gabriel DODO NDOKE Université de Douala - DESS Administration Fiscale 2007 |
B - Incidences financières.Les incidences financières peuvent s'analyser pour le collecteur tant positivement (1) que négativement (2). 1- Incidences financières positives.La retenue à la source peut présenter pour l'entreprise collectrice, des incidences financières très favorables. En effet, celle-ci bénéficie d'un « cash-flow » sur une période de quatorze à quarante quatre jours correspondant au temps devant s'écouler entre le jour de la retenue et le délai butoir de reversement fixé au 15 du mois suivant celui au cours duquel la retenue est opérée. Il s'agit là d'une sorte de découvert permanent offert par l'Etat, et qui en d'autres circonstances pourraient coûter des frais financiers non négligeables auprès des banques, à condition toutefois que les délais soient tenus, car les pénalités pour non reversement pourraient plutôt conduire à un effet contraire. 2. Incidences financières négativesLe supplément de charge de gestion administrative et comptable présente pour l'entreprise une surcharge financière certaine. Le besoin de mise à jour des outils de gestion et de recrutement du personnel a des répercussions directes au plan financier. Il y a lieu de penser à une double imposition à partir du moment où l'entreprise se trouve obligé de supporter des charges relevant normalement soit du domaine de l'administration73(*) soit du redevable réel74(*) à partir du moment où celui-ci ne fait figure que d'intermédiaire. * 73 Pierre BILGER, Le blog de Pierre BILGER : les retenues à la source hier et aujourd'hui, Article Internet www.blogbilger.com. * 74 Les frais bancaires liés aux opérations de virement à l'occasion des reversements des sommes retenues écrasent plutôt le redevable légal pourtant l'imôt est celui du redevable légal. |
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