La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

Paragraphe III- INCIDENCE DE LA RETENUE A LA SOURCE VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION

La retenue à la source tient son pesant d'or de la nécessité pour l'administration fiscale de simplifier et d'optimiser l'efficacité de la procédure de recouvrement de l'impôt.

Cependant, si cette technique présente pour celle-ci un intérêt certain (A) elle n'est pas moins un risque financier tant les aléas sont nombreux (B).

A - Intérêt de la retenue à la source pour l'administration.

La retenue à la source présente de par sa mise en oeuvre un intérêt pratique que (1) et budgétaire (2).

1. Intérêt pratique.

L'une des vertus de la retenue à la source comme voie de recouvrement est la simplification de la procédure de recouvrement. Car dans sa conception originelle, la retenue à la source en abrégeant l'intervention du redevable réel, généralement d'un maillon inférieur, dans la chaîne économique soustrait celui-ci des complexités inhérentes aux mécanismes de prélèvement.

Bien plus, l'institution de la retenue à la source est un moyen de désengorgement des services fiscaux très peu lotis en personnel et en outils de gestion modernisés pour pouvoir appréhender l'exhaustivité des produits fiscaux autant que le permet la retenue à la source.

2. Intérêt budgétaire

La retenue à la source présente également un intérêt budgétaire important pour l'administration. En instituant un prélèvement anticipé sur le revenu par rapport à la période de traitement fiscal définitif de ces revenus, la retenue à la source offre à l'administration un « matelas financier »^78(*) dont l'importance n'est pas négligeable pour faire face aux dépenses publiques surtout dans un environnement où la culture fiscale et l'environnement économique ne donnent pas toujours priorité à l'impôt.

Dans une position stratégique et par mesure de prudence, l'Etat optera pour un prélèvement préventif quitte à restituer l'indu, car laisser les sommes entre des mains incertaines pourrait exposer au risque d'insolvabilité.

* ⁷⁸ MEKONGO Jean Marie, op cit.