La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

PREMIERE PARTIE : RETENUE A LA SOURCE, MODE PARTICULIER DE PERCEPTION DE L'IMPOT

Le prélèvement de l'impôt est à l'origine une fonction régalienne^7(*) dont l'exercice ne pouvait être « privatisé ». La simplicité des relations économiques et commerciales, la faible densité démographique et géographique ont contribué à renforcer le pouvoir exclusif de recouvrement dévolu à la cour royale.

Avec l'extension des relations commerciales mue par la densification et la modernisation de l'activité économique^8(*) d'une part et l'internationalisation de celles-ci d'autre part, la maîtrise de l'assiette fiscale va au fil du temps constituer un réel sujet de préoccupation.

Très vite l'impôt cessera de constituer le seul moyen d'exercice du pouvoir par son caractère autoritaire^9(*) incarné par les agents du fisc omniscients, omniscients et omnipotents. Les nécessités d'optimisation des recettes fiscales et de régulation de l'activité économique vont ainsi favoriser une intégration progressive des intervenants de la chaîne de production des richesses dans la conception d'un système fiscal adéquat. Théoriciens et praticiens de la chose fiscale vont ainsi se mettre à contribution dans la réflexion pour la mise sur pied d'une technique de prélèvement direct et anticipé de l'impôt sur les revenus. Les retenues à la source vont ainsi prendre cours dans la pratique fiscale.

Les retenues à la source, dans le contexte Camerounais, vont être étendues à certains impôts indirects et plus particulièrement aux impôts de consommation. La première partie de cette étude portera sur les fondements de cette institution (Chapitre I) et la deuxième sur sa mise en oeuvre (Chapitre II).

CHAPITRE I : FONDEMENTS DE LA RETENUE A LA SOURCE AU CAMEROUN

Quels sont les mobiles qui justifient l'institution des retenues à la source comme mode de perception de l'impôt ? Sur quelles bases textuelles les retenues à la source sont elles effectuées ? Les réponses à ces questions nous conduiront tour à tour à voir les fondements théoriques (section I) et les fondements légaux (section II) des retenues à la source au Cameroun.

SECTION I : FONDEMENTS THEORIQUES DES RETENUES A LA SOURCE

L'efficacité d'un système est proportionnelle à la capacité de ses outils à s'adapter l'environnement économique et social. En ce sens Il ne sera pas suffisant de démocratiser^10(*) l'impôt, il faudrait encore que celui-ci remplisse pleinement sa fonction à savoir, contribuer effectivement à la réalisation des recettes budgétaires. Or l'environnement socioculturel du contribuable (I) encore moins la conjoncture économique (II) ne seront pas toujours favorables à cet objectif.

Paragraphe I- FONDEMENT D'ORDRE SOCIO CULTUREL

Les contribuables redevables de l'impôt ne sont pas toujours imprégnés des réalités fiscales (A). Parfois ceux-ci y sont simplement réfractaires (B).

A - Insuffisance de culture fiscale des contribuables.

La grande majorité des populations des pays en voie de développement, bien qu'ayant une idée sommaire de l'impôt à travers les informations générales, demeure assez éloignée de son environnement profond (1) et même de ses mécanismes opératoires (2).

1. Ignorance de l'environnement fiscal

L'environnement fiscal dans un pays s'entend de l'ensemble des dispositifs juridiques et des pratiques régissant la matière. Or, pour l'essentiel, la population des Etats au sud du Sahara est constituée de couches très peu averties sur les réalités de l'impôt.

Ignorante d'une institution qui pour l'ordinaire du citoyen est perçue comme un mystère soit de par le caractère par trop réprimant, soit par l'inconfort intellectuel, le contribuable Camerounais est très souvent étranger à l'impôt et ceci d'autant plus que la loi fiscale n'est pas suffisamment vulgarisée

* ⁷ Du latin regalis, la fonction régalienne est à l'origine une fonction attachée à la souveraineté royale

* ⁸ L'industrialisation avec son corollaire de production à grande échelle impose l'utilisation d'une main d'oeuvre importante et des moyens de production complexes.

* ⁹ G. JEZE définit en effet l'impôt comme « ...une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité... »

* ¹⁰ Créer un impôts accepté de tous dans le principe.