Les contres mesures en droit international public

• REMERCIEMENTS
  
• DEDICACES
  

• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• INTERET DE L'ADMISSION DES CONTRE-MESURES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
  
  • Chapitre Premier
    
  • DES MESURES DE SANCTIONS UNILATÉRALES CONFORMES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    
    • Section I
      
    • Une conformité reposant sur le respect des principes fondamentaux du droit international
      
    • Paragraphe 1
      
    • Le respect du principe de non usage de la force
      
    • A- Les mesures de rétorsion et de représailles
      
    • B- Les autres types de sanctions économiques et financières
      
    • Paragraphe 2
      
    • Le respect du principe d'égalité et de la souveraineté des Etats
      
    • A- Une égalité de droit et de fait reconnue à chaque Etat
      
    • B- Le pouvoir de qualification unilatérale du fait illicite et sa sanction
      
    • Section II
      
    • Une conformité reposant sur l'intention de l'Etat auteur
      
    • Paragraphe 1
      
    • La philosophie principale du recours aux contre-mesures
      
    • A- Le recours aux contre-mesures à fin de négociation
      
    • B- Le recours aux contre-mesures à fin de dissuasion
      
    • Paragraphe 2
      
    • Le fondement de la légitimité et la légalité des contre-mesures
      
    • A- La légitimité de chaque Etat à protéger lui-même ses intérêts
      
    • B- Le fondement de la licéité des contre-mesures
      
  • Conclusion du chapitre 1
    
• Chapitre II
  
• UN OUTIL DE REGULATION DES RELATIONS INTERNATIONALES
  
  • Section 1
    
  • Les Etats, gendarmes du droit international
    
    • Paragraphe 1
      
    • Les fonctions des contre-mesures
      
    • A- Obliger un Etat à cesser un fait illicite ou licite mais dommageable
      
    • B- Obliger un Etat à réparer le dommage résultant de ses actes
      
    • Paragraphe 2
      
    • Les finalités des contre-mesures
      
    • A- La finalité coercitive
      
    • B- La finalité corrective
      
  • Section 2
    
  • Les contre-mesures, sanction de l'illicite en droit international
    
    • Paragraphe 1
      
    • La justice internationale aux mains des Etats, un palliatif à l'impuissance de la société internationale.
      
    • A- Les contre-mesures individuelles
      
    • B- Les contre-mesures collectives
      
    • Paragraphe 2
      
    • L'affirmation des contre-mesures par les instances internationales
      
    • A- Les contre-mesures et les organisations internationales
      
    • B- Les contre-mesures et les tribunaux internationaux
      
    • Conclusion du chapitre 2
      
  • CONCLUSION 1ère PARTIE
    
• DEUXIEME PARTIE
  
• LE MAINTIEN DE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PAR LA REGLEMENTATION DES CONTRE-MESURES
  
• Chapitre Premier
  
• LA PRÉCISION DES CONDITIONS DE RECOURS À DES CONTRE-MESURES
  
  • Section 1 
    
  • La précision des conditions formelles
    
    • Paragraphe 1
      
    • Conditions préalables à toute prise de contre-mesures.
      
    • A- L'exigence d'une mise en demeure infructueuse
      
    • B- L'exigence d'une notification et d'une offre de négociation
      
    • Paragraphe 2
      
    • L'inexistence d'un mécanisme de règlement de différend
      
    • A- L'absence d'une procédure de règlement prévue entre les Etats
      
    • B- L'absence d'une saisine d'un organe juridictionnel international
      
  • Section 2
    
  • La précision des conditions matérielles
    
    • Paragraphe 1
      
    • La précision du fait générateur
      
    • A- La condition sine qua non d'un fait illicite préalable
      
    • B- L'exigence d'une lésion
      
    • Paragraphe 2
      
    • La substance de la réaction
      
    • A- L'obligation de proportionnalité
      
    • B- L'obligation de cessation après la disparition du fait litigieux
      
    • Conclusion du chapitre 1
      
  • Chapitre 2
    
  • LES LIMITES LÉGALES DES CONTRE-MESURES
    
  • Section 1
    
  • Les limites apportées à la substance des contre-mesures
    
    • Paragraphe 1
      
    • La limitation de l'objet des contre-mesures
      
    • A- L'interdiction de détourner les contre-mesures à d'autres fins
      
    • B- La limitation de la durée et la cohérence des contre-mesures
      
    • Paragraphe 2
      
    • Limites apportées à la nature de certaines contre-mesures
      
    • A- Les représailles armées
      
    • B- L'interdiction de prendre des contre-mesures contre des Etats tiers
      
    • Section 2
      
    • Les contre-mesures illicites
      
    • Paragraphe 1
      
    • Les contre-mesures portant atteinte aux obligations absolues du droit international
      
    • A- Le respect des obligations découlant du jus cogens
      
    • B- L'interdiction de porter atteinte aux droits de l'homme
      
    • Paragraphe 2
      
    • Les contre-mesures portant atteinte à certaines obligations conventionnelles
      
    • A- L'interdiction de porter atteinte au droit diplomatique
      
    • B- L'interdiction de porter atteinte au droit communautaire
      
    • Conclusion du chapitre 2
      
    • CONCLUSION 2ème PARTIE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES