Les contres mesures en droit international public

B- Les autres types de sanctions économiques et financières

Comme les représailles et les rétorsions, ces sanctions sont également caractérisées par le pacifisme et la diversité. On distingue le boycott, l'embargo et certaines contre-mesures à caractère financier.

Le boycott consiste en une suspension des relations commerciales ou politiques ou une interruption des importations entre deux ou plusieurs Etats. Il peut également consister en une action comme en une abstention. C'est une pratique très prisée par les Etats grâce à son caractère politique et dissuasif. Un Etat peut décider de boycotter ses relations politiques avec un autre Etat lorsqu'il estime que celui-ci pratique des manoeuvres dolosives à son égard, ou lorsqu'il juge que cet Etat ne respecte pas, en général, le droit international. C'est cette politique qu'ont adoptée les Etats-Unis contre l'URSS lorsque celle-ci avait envahi l'Afghanistan aux années 1979^((*)1). Pour le boycott abstentionniste, « un Etat peut interdire à ses nationaux (personnes physiques ou morales) de commercer à l'importation ou à l'exportation avec un Etat tiers et ses nationaux »^((*)2).

Quant à l'embargo, il relève d'un régime un peu plus contraignant que le boycott. C'est une mesure qui frappe aussi bien les exportations que les importations vers ou en provenance de l'Etat sur lequel on entend faire pression. L'embargo est en général commercial mais peut revêtir d'autres formes.

Pour l'embargo commercial, il peut être partiel comme il peut être total. L'embargo partiel est moins léger que l'embargo total car il ne vise qu'une catégorie de produits commerciaux stratégiques comme les armes^((*)3). L'embargo total consiste, quant à lui, à interdire catégoriquement toute importation ou toute exportation avec l'Etat visé quel que soit le produit commercial^((*)4). Cependant, il n'y a pas que l'embargo commercial. L'embargo peut être d'ordre technologique^((*)1), militaire ou même financier qu'on qualifiera de contre-mesures ou de sanctions financières.

Les contre-mesures financières consistent pour l'Etat décideur, soit à bloquer ou geler les avoirs financiers de l'Etat sur lequel on entend faire pression, soit à réduire les aides financières envers cet Etat. Les Etats-Unis utilisent l'arme financière tantôt comme moyen de sanction contre l'organisation terroriste Al-Quaida, tantôt comme moyen de négociation et de pression à l'égard du régime nord-coréen^((*)2). Les contre-mesures financières peuvent également être prises en dehors de tout cadre conflictuel notamment lorsque des organisations internationales décident des sanctions financières contre des Etats réfractaires aux politiques monétaires internationales ou constituant des paradis fiscaux ou de nids de blanchiment d'argent^((*)3).

Toutefois, la licéité de ce type de contre-mesures n'est établie que lorsqu'elles ne sont pas entachées d'un abus de droit. C'est-à-dire leur usage ne doit pas avoir comme objectif de contraindre la souveraineté d'un Etat mais celui de l'amener à la légalité internationale ou à un état non compromettant. Autrement dit, ces sanctions doivent avoir en elles, la philosophie première des contre-mesures.

* ⁽¹⁾ Les Etats-Unis ont décidé de ne pas participer aux Jeux Olympiques de Moscou de 1979 et, en réponse, les Etats du bloc de l'Est ont boycotté ceux de Los Angeles de 1984. Dans cette même période, le Sénat américain a refusé de poursuivre les négociations et la signature des accords SALT II avec le régime soviétique.

* ⁽²⁾ Charles LEBEN, op. Cit., page 48

* ⁽³⁾ Embargo de la communauté européenne sur les armes contre le Soudan en 1994, ou l'interdiction par le gouvernement français de tout investissement en Afrique du sud en répression de leur système d'apartheid.

* ⁽⁴⁾ Un Etat peut décider de rompre totalement ses relations commerciales avec un autre comme l'ont fait les Etats-Unis vis-à-vis de l'Iran en 1980 dans l'affaire de la prise d'otages, et contre le Nicaragua en 1985.

* ⁽¹⁾ L'embargo technologique a été initié par les Etats-Unis contre les pays se réclamant du communisme. Il consistait à interdire toute importation vers ces pays des matériels pouvant avoir une utilisation technologique à haute importance militaire.

* ⁽²⁾ Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont saisi les avoirs des hommes d'affaires saoudiens soupçonnés d'avoir financé les activités de Ben Laden. Récemment, ils ont aussi obtenu le blocage des comptes nord-coréens en Chine.

* ⁽³⁾ C'est le cas du F.M.I et du G.A.F.I. Le F.M.I. impose aux Etats bénéficiaires de son aide financière des normes à suivre pour assainir les finances publiques. Face à un Etat qui ne respecte pas ces normes, le F.M.I. le sanctionne par des contre-mesures consistant par exemple, à réduire ses aides ou à lui refuser des prêts. Pour le G.A.F.I., il adopte souvent des contre-mesures à l'égard des Etats qui ne font aucun effort pour lutter contre le blanchiment d'argent, qu'il qualifie de pays ou territoires non coopératifs (PTNC). Il a décidé ainsi des contre-mesures contre le Myanmar ou contre l'Ukraine et des menaces de contre-mesures contre le Nigeria