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Les contres mesures en droit international public

( Télécharger le fichier original )
par Hassani MOHAMED HASSANI
Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar - Maitrise de Droit Public 2006
  

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Conclusion du chapitre 1

Les contre-mesures sont des sanctions unilatérales aux mains des Etats certes, mais conformes au droit international. Cette conformité nous l'avons vu, repose sur leur respect des principes fondamentaux du droit international public. Les contre-mesures respectent et maintiennent en effet le principe du non usage de la force armée d'une manière unilatérale dans les relations inter-étatiques et les principes de l'égalité et de la souveraineté des Etats. Si leur conformité au droit international public reste évidente, il reste à savoir quel rôle jouent elles à l'égard de ce dernier.

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