De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DE PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique
    
  • 1.1. Etat de la question
    
  • 1.2. Objet de la recherche
    
  • 2. Revue de la littérature
    
  • 3. Hypothèses de travail
    
  • 4. Intérêt du sujet
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Indications méthodologiques
    
  • 6.1. La méthode juridique
    
  • 6.1.1. Approche téléologique ou contextuelle
    
  • 6.1.2. Approche génétique
    
  • 6.1.3. Approche systémique
    
  • 6.1.4. Approche fonctionnelle
    
  • 6.1.5. Approche sémiologique
    
  • 6.2. La méthode sociologique
    
  • 6.3. La méthode historique
    
  • 6.4. La méthode comparative
    
  • 7. Plan sommaire
    
• Ière PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : CADRE THEORIQUE ET DIMENSION PRATIQUE.
  
• CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT : CADRE CONCEPTUEL.
  
  • Section 1 : Du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé
    
    • §1. Le pouvoir constituant originaire
      
    • A. Caractéristiques
      
    • B. Etendue de son action
      
    • §2. Pouvoir constituant dérivé
      
    • A. Caractéristiques
      
    • B. Etendue d'action
      
  • Section 2 : Pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle.
    
    • §1. Distinction.
      
    • A. Caractéristiques
      
    • B. Etendue d'action.
      
    • §2. Rapport
      
• CHAPITRE 2 : LES LIMITES DU POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006.
  
  • Section 1 : Les limites expresses et implicites du pouvoir de révision constitutionnelle
    
    • §1. Les limites expresses
      
      • S/§ 1. Les limites matérielles
        
        • A. Répertoire.
          
        • 1. La forme républicaine de l'Etat.
          
          • a) Les interludes monarchiques
            
          • b) Portée de l'interdiction de modifier la forme républicaine de l'Etat.
            
        • 2. Le principe du suffrage universel
          
          • a) Le transfert de la source de pouvoir : Du peuple au MPR et son président.
            
          • b) Portée de l'interdiction de supprimer le principe du suffrage universel.
            
        • 3. La forme représentative du gouvernement.
          
          • a) La RDC : le bastion des crises multiformes.
            
          • b) Portée de l'interdiction de passer outre la forme représentative du gouvernement.
            
        • 4. Le nombre et la durée du mandat du président de la république.
          
          • a) Le phénomène de la monarchisation présidentielle
            
          • b) Portée de l'interdiction de revenir sur le nombre et la durée du mandat du président de la république.
            
        • 5. L'indépendance du pouvoir judiciaire.
          
          • a) Le phénomène de concentration des pouvoirs
            
          • b) Portée de remettre en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire.
            
        • 6. Le pluralisme politique et syndical
          
          • a) Le monopartisme du parti-Etat et le mono syndicalisme
            
          • b) Portée de l'interdiction de supprimer le multipartisme politique et syndical.
            
        • 7. Les droits et libertés de la personne.
          
          • a) Les interludes liberticides
            
          • b) Portée de l'interdiction de réduction des droits et libertés de la personne.
            
        • 8. Les prérogatives des provinces et entités territoriales décentralisées.
          
          • a) La résurgence des tendances centralisatrices dans la production et la pratique constitutionnelles
            
          • b) Portée de l'interdiction de réduction des prérogatives des provinces et entités territoriales décentralisées
            
        • B. Appréciation
          
      • S/§2. Les limites circonstancielles.
        
        • A. Elucidation des circonstances incompatibles avec la révision constitutionnelle.
          
          • 1. Les circonstances exceptionnelles.
            
          • 2. L'intérim à la présidence de la république.
            
          • 3. Impossibilité pour l'Assemblée nationale et le Sénat de se réunir.
            
        • B. La nature des limites circonstancielles.
          
      • S/§ 3. Les limites formelles.
        
        • A. Les étapes de la procédure.
          
          • 1. L'initiative de la révision constitutionnelle.
            
          • 2. La discussion du bien-fondé.
            
          • 3. L'approbation du projet, de la proposition ou de la pétition.
            
        • B. Conséquences de la violation de la procédure.
          
      • § 2. Les limites implicites
        
      • S/§ 1. Les limites implicites déduites de l'interprétation de l'article 220
        
        • A. La forme républicaine de l'Etat
          
        • B. Le principe du suffrage universel
          
        • C. La forme représentative du gouvernement
          
        • D. Le nombre et la durée du mandat du président de la république
          
        • E. L'indépendance du pouvoir judiciaire
          
        • F. Le pluralisme politique et syndical
          
        • G. L'interdiction de réduction des droits et libertés de la personne
          
        • H. L'interdiction de la réduction des prérogatives reconnues aux provinces et aux ETD
          
        • I. La question de la révision de l'article 220
          
      • S/§ 2. Les limites implicites déduites du sens profond de la Constitution du 18 février 2006 ou de l'esprit de Celle-ci
        
        • A. Les limites implicites déduites des préoccupations majeures ayant présidé à l'élaboration de la nouvelle Constitution
          
        • B. Les limites implicites déduites de certains principes et valeurs prévus dans l'exposé des motifs et le préambule.
          
  • Section 2. Les limites hétéronomes et autonomes
    
    • § 1. Les limites hétéronomes
      
    • § 2. Les limites autonomes
      
• CHAPITRE 3 : LE POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
  
  • Section 1 : Les péripéties révisionnistes d'avant la Constitution du 18 février 2006
    
    • §1. Les révisions constitutionnelles sous la Constitution du 1er aout 1964
      
    • A. Ordonnance-loi n°66-92 bis du 7 mars 1966 attribuant le pouvoir législatif au président de la république
      
      • 1. Contenu de l'ordonnance-loi
        
      • 2. Portée de l'ordonnance-loi
        
    • B. Ordonnance-loi n°66-612 du 26 octobre 1966 conférant au président de la république les pouvoirs du 1er ministre
      
      • 1. Contenu de l'ordonnance-loi
        
      • 2. Portée de l'ordonnance-loi
        
    • §2. Les révisions constitutionnelles sous la Constitution du 24 juin 1967
      
    • A. La loi n°70-001 du 23 décembre 1970 portant institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution
      
    • B. La loi n°74/020 du 15 aout 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967
      
  • Section 2 : Les péripéties révisionnistes sous la Constitution du 18 février 2006
    
    • §1. Les tentatives avortées
      
    • A. La première tentative avortée
      
    • B. La deuxième tentative avortée
      
    • C. La troisième tentative avortée
      
    • §2. L'initiative réussie du 20 janvier 2011
      
    • A. Le contexte historique
      
    • B. L'analyse des dispositions révisées
      
      • 1. Sur la forme
        
      • 2. Sur le fond
        
        • a. Le nouvel article 71
          
        • b. Le nouvel alinéa 2 de l'article 149
          
        • c. Les articles 197 et 198
          
        • d. L'article 218
          
• IIème PARTIE : SCHEMA DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
  
• CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : EXPERIENCES EN DROIT COMPARE ET JUSTIFICATIONS
  
  • Section 1 : Expériences en droit comparé
    
    • §1. Les Etats hostiles au contrôle
      
    • A. La France
      
    • B. Le Sénégal
      
    • §2. Les Etats favorables au contrôle
      
    • A. Le Mali
      
    • B. Le Benin
      
  • Section 2 : Les justifications favorables au contrôle
    
    • §1. Le respect du principe de la hiérarchie des normes
      
    • A. Les lois de révision constitutionnelle émanant du parlement
      
    • B. Les lois de révision constitutionnelle approuvées par referendum
      
    • §2. La protection des droits et libertés des citoyens ainsi que de l'expression de leur volonté
      
    • A. La protection des droits et libertés des citoyens
      
    • B. La protection de l'expression de la volonté du peuple
      
• CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN RDC
  
  • Section 1 : Etat de la question en droit positif
    
    • §1. Consécration constitutionnelle
      
    • A. Le contrôle de constitutionnalité organisé dans la Constitution du 18 février 2006
      
    • B. Fondement constitutionnel du contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle
      
    • §2. Consécration jurisprudentielle
      
  • Section 2 : Prospective constitutionnelle
    
    • §1. Faiblesses tirées de la déduction du contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle de certains articles de la Constitution
      
    • A. L'entreprise reste irrésolue
      
    • B. La spéculation autour de la question
      
    • §2. Quelques propositions de rationalisation des limites du pouvoir de révision constitutionnelle
      
    • A. La révision constitutionnelle des articles 160 et 218 de la Constitution
      
    • B. L'élargissement des règles de référence
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES