Section 2 :
Prospective constitutionnelle
Quel est l'avenir de la Constitution du 18 février 2006
et des valeurs qu'elle renferme ? S'il faut certifier Son avenir, ne
faudrait-il pas corriger ses faiblesses (§1) dans une perspective de
rationalisation (§2) ?
§1. Faiblesses
tirées de la déduction du contrôle de
constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle de
certains articles de la Constitution
La déduction du contrôle de
constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle
tirée des articles 139 et 160 de la Constitution, rend l'entreprise
irrésolue (A) si bien qu'elle offre la voie à la
spéculation (B).
A. L'entreprise reste
irrésolue
La première phrase de l'article 139 est formulée
de la manière suivante : « La cour constitutionnelle peut
être saisie d'un recours visant à faire déclarer une loi
à promulguer non conforme à la Constitution... »
Une interprétation large de la disposition induit
à inclure dans la catégorie de lois, les lois de révision
constitutionnelle. Dès lors, la Cour constitutionnelle peut être
saisie d'un recours visant à faire déclarer une loi de
révision constitutionnelle à promulguer non conforme à la
Constitution. Une telle formulation rend l'entreprise - le contrôle de
constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle -
irrésolue en ce sens que les autorités citées
peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour ce faire ;
ce qui n'est pas une obligation mais plutôt une faculté.
Or, la reconnaissance d'une faculté aux acteurs
politiques dénote une certaine résignation d'aller au bout de la
logique. Car, les actions de ces derniers sont très souvent
motivées par les intérêts politiques et
réalisées sur fond des combines politiciennes. Ainsi donc, la
préséance des lois de révision constitutionnelle et la
nature de leur disposition auraient du pousser le constituant à
obliger leur contrôle en vue de taire toute
spéculation.
B. La spéculation
autour de la question
En RDC, la spéculation autour de la question du
contrôle de constitutionnalité des lois de révision
constitutionnelle dérive de l'absence d'une position tranchée du
constituant. Nourrie par la doctrine, cette spéculation divise les
auteurs favorables au contrôle et ceux opposés à cette
entreprise. Elle laisse donc la possibilité à la Cour
constitutionnelle de se déclarer, à l'occasion de sa saisine,
compétente ou incompétente selon qu'elle emboite le pas aux juges
constitutionnels malien ou sénégalais, alors qu'une simple
disposition constitutionnelle expresse peut définitivement fonder sa
compétence.
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