BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES OFFICIELS
· Constitution du 24 juin 1967, MC,
8ème année, Kinshasa, n°14 du 17 juillet 1967.
· Constitution du 1er aout 1964, MC,
5ème année, Léopoldville, numéro
spécial du 1er aout 1964.
· Constitution du 18 février 2006, JO,
47ème année, Kinshasa, numéro spécial du
18 février 2006.
· Loi n°70-001 du 23 décembre 1970 portant
révision de la Constitution, MC, 12ème
année, Kinshasa, n°1 du 1er janvier 1971.
· Loi n°74-020 du 15 aout 1974 portant
révision de la Constitution du 24 juin 1967, JO,
14ème année, Kinshasa, numéro spécial du
1er janvier 1975.
· Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
démocratique du Congo du 18 février 2006, JO,
52ème année, Kinshasa, n°3 du 1er
février 2011.
· Ordonnance-loi n°7 du 30 novembre 1965 accordant
des pouvoirs spéciaux au président de la République,
MC, 7ème année, Léopoldville, n°1
du 1er janvier 1966.
· Ordonnance-loi n°66-92 du 7 mars 1966 attribuant
le pouvoir législatif au président de la République,
MC, 7ème année, Léopoldville, n°7
du 15 avril 1966.
· Ordonnance-loi n°66-621 du 21 octobre 1966
relative aux pouvoirs du président de la République et du
parlement, MC, 8ème année,
Léopoldville, n°1 du 1er janvier 1967.
· Ordonnance-loi n°66-612 du 27 octobre 1966
conférant au président de la république les pouvoirs du
1er ministre, MC, 7ème année,
Léopoldville, n°21 du 15 novembre 1966.
II. JURISPRUDENCE
· Décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962 du
Conseil constitutionnel français.
· Décision n°93-312 DC du 2 septembre 1992 du
Conseil constitutionnel français.
· Décision n°2003-469 du 26 mars 2003 du
Conseil constitutionnel français.
III. OUVRAGES
· ARDANT (PH.), Droit constitutionnel et institutions
politiques, 9ème éd., Paris, LGDG, 1997.
· BEAUD (O.), La puissance de l'Etat, Paris,
PUF, 1994.
· BOSHAB (E.), Entre la révision de la
Constitution et l'inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013.
· BURDEAU (G.), Droit constitutionnel et institutions
politiques, Paris, LGDG, 1969.
· BURDEAU (G.), HAMON (F.) et TROPER (M.), Droit
constitutionnel, 26ème éd., Paris, LGDJ, 1998.
· CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel
contemporain, 3ème éd., Paris, Dalloz, et Armand
colin, 2003.
· CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et science
politique, 10ème éd., Paris, Armand colin 1993.
· CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel,
21ème éd., Paris, Armand colin, 2004.
· CHEROT (Y.), Livre blanc sur la recherche
juridique, Paris, LGDJ, 1996.
· COHENDET (M-A.), Méthodes de droit
public, Paris, Montchrestien, 1998.
· COHENDET (M-A.), Droit constitutionnel,
12ème éd., Paris, Sirey, 2002.
· CONSTANT (B.), Ecrits politiques, Paris,
Gallimard, 1997.
· DEBBASCH (C.), PONTIER (J-M.), BOURDON (J.) et RICCI
(J-C.), Droit constitutionnel et institutions politiques,
4ème éd., Paris, Economica, 2001.
· DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel,
2ème éd., Paris, Litec, 2000.
· DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel,
7ème éd., Paris, Litec, 2010.
· DECLERCQ (R.), Eléments de procédure
pénale, Bruxelles, Bruylant, 2006.
· DE LA SAUSSAY (F.), Droit constitutionnel et
institutions politiques, Paris, Hachette, 2000.
· DJOLI (J.), Droit constitutionnel. Principes
structuraux, Kinshasa, EUA, 2010.
· DJOLI (J.), Droit constitutionnel.
L'expérience congolaise, Paris, L'harmattan, 2013.
· DJOLI (J.), Principes fondamentaux de droit
constitutionnel, Kinshasa, Collection droit et vie, 2015.
· ESAMBO (J-L.), La Constitution congolaise du 18
février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme.
Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, AcademiaBruylant,
Bibliothèque de droit africain 7, 2010.
· ESAMBO (J-L.), Le droit constitutionnel,
Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 2013.
· FAVOREU (L.), Cours constitutionnelles
européennes et droit fondamentaux, Paris, Economica-PUAM, 1982.
· FAVOREU (L.) et alii, Droit constitutionnel,
13ème éd., Paris, Dalloz, 2010.
· GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions
politiques, 9ème éd., Paris, Montchrestien,
1987.
· GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions
politiques, 15ème éd., Paris, Montchrestien,
1997.
· GOHIN (O.), Droit constitutionnel, Paris,
Litec, 2010.
· GUASTINI (R.), Leçons de théorie
constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2010.
· KALUBA (D.), La justice constitutionnelle en
République Démocratique du Congo. Fondements et modalités
d'exercice, Louvain-la-Neuve, 2013.
· KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire.
Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire
francophone, Paris, LGDJ, 1987.
· KAMUKUNI (A.), Droit constitutionnel
congolais, Kinshasa, EUA, 2012.
· KAMUKUNI (A.), Contribution à l'étude
de la fraude en droit constitutionnel congolais, Kinshasa, EUA, 2012.
· KUYU MWISSA (C.), Parenté et famille dans
les cultures africaines, Paris, Karthala, 2005.
· LABOULAYE (E.), Questions constitutionnelles,
2ème éd., Paris, Charpentier, 1973.
· LAFERRIERE (J.), Manuel de droit
constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1943.
· LASCOMBE (M.), Le droit constitutionnel de la
Ve République, 8ème éd.,
L'harmattan, 2002.
· LAURE (R.), Le MP entre son passé et son
avenir, Paris, 1967.
· LECLERCQ (C.), Droit constitutionnel et
institutions politiques, 7ème éd., Paris, Litec,
1990.
· LUZOLO BAMBI (E-J.) et BAYONA BA MEYA (N-A.),
Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.
· MATTHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Droit
constitutionnel, Paris, PUF, 2004.
· MBOKO D'JANDIMA (J-M.), Principes et usages en
matière de rédaction d'un travail universitaire, 2004.
· MODERNE (F.),
« Réviser » la Constitution. Analyse comparative
d'un concept indéterminé, Paris, Dalloz, 2006.
· MONTESQUIEU, L'esprit des lois, Livre VIII,
Chapitre 14.
· MPONGO BOKAKO, Institutions politiques et droit
constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2003.
· MUKADI BONYI (dir.), Cinquante ans de
législation postcoloniale au Congo-Zaïre : Quel
bilan ?, Bruxelles, CRDS, 2010.
· MUKUNA MUTANDA et ILUNGA TSHIPAMA,
Méthodologie de la recherche scientifique. De la direction à
l'évolution d'un travail de fin d'études, 2005.
· NTUMBA LUABA, Droit constitutionnel
général, Kinshasa, EUA, 2005.
· PACTET (P.), Institutions politiques et droit
constitutionnel, 12ème éd., Paris, Masson,
1993.
· PACTET (P.), Institutions politiques et droit
constitutionnel, 20ème éd., Paris, Armand colin,
2001.
· PACTET (P.) et MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit
constitutionnel, 29ème éd., Paris, LGDJ, 2009.
· PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences
sociales, Paris, Dalloz, 2001.
· PORTELLI (H.), Droit constitutionnel,
5ème éd., Paris, Dalloz, 2003.
· SERRIGNY, Traité du droit public des
Français, Paris, 1846.
· SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie et
épistémologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK,
2013.
· SINDJOUN (L.), Les grandes décisions de la
justice constitutionnelle africaine. Droit constitutionnel jurisprudentiel et
politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques
africaines, Bruxelles, Bruylant, 2009.
· STEFANINI FATIN-ROUGE (M.), Le contrôle du
referendum par la justice constitutionnelle, Paris, Economica, 2004.
· TAILLON (P.), Le referendum expression directe de
la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation
de l'expression référendaire en droit comparé, Paris,
Dalloz, 2012.
· UYTTENDAELE (M.), Trente leçons de droit
constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2011.
· VEDEL (G.), Manuel de droit constitutionnel,
Paris, Dalloz, 2002.
· VERDUSSEN (M.), Contours et enjeux du droit
constitutionnel pénal, Bruxelles, Bruylant, 1995.
· VUNDUAWE (F.), Traité de droit
administratif, Bruxelles, Larcier, 2007.
· VUNDUAWE (F.) et MBOKO D'JANDIMA (J-M.), Droit
constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux, Vol. 2,
AcademiaBruylant, 2012.
· WIGNY (P.), Cours de droit constitutionnel,
Bruxelles, Bruylant, 1973.
IV. CONTRIBUTIONS ET ARTICLES
SCIENTIFIQUES
· AIDARA (M.), « Le juge constitutionnel Africain et
les lois portant révision de la constitution : contribution à un
débat » Revue d'étude et de recherche sur le droit et
l'administration dans les pays d'Afrique Université Montesquieu -
Bordeaux IV.www.Afrilex.org
· BEAUD (O.), « La souveraineté de l'Etat, le
pouvoir constituant et le Traité de Maastricht : Remarques sur la
méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle
», RFDA, 1993, p.1045-1068.
· BIYOYA (P.), « L'Afrique face à
la révision constitutionnelle en période
pré-électorale : problèmes et
perspectives », in Congo-Afrique, 2014, pp. 709-715.
· BOLLE (S.), « Des Constitutions
« made in Afrique », mai 2005 :http://www.La
Constitution-en- Afrique.org
· BOSHAB (E.), « Le conseil national pour
l'unité nationale et la réconciliation, une institution à
promouvoir dans les Constitutions africaines pour la prévention des
conflits ethniques et la protection des minorités. Cas du Burundi »
in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée
juridique congolaise, Liber Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et
Bruxelles, Bruylant, 2006.
· CABANIS (A.) et MARTIN (M-L.), « Un espace
d'isomorphisme constitutionnel : l'Afrique francophone », in
Mélanges Dmitri Georges Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, pp.
343-361.
· CHEVALIER (J.), « le discours de l'Etat de
droit », in les régimes politiques européens en
perspectives, Cahiers français, n°268, 1994.
· DANELCIUC-COLODROVSCHI (N.), « Retour sur la
question des limites aux révisions constitutionnelles. De la
portée de leur contrôle durant la période de reconstruction
étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine), RFDC,
2012, pp.757-775.
· DJOLI (J.),« La mobilité
constitutionnelle en Afrique postcoloniale : dimension structurelle et
opportunisme conjoncturel » in Congo-Afrique, 2014, pp.
676-699.
· DUBOUT (E.), « Les règles ou
principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la
France », RFDC, n°83, 2010.
· ESAMBO (J-L.), « La Constitution congolaise du 18
février 2006: Valeurs, élaboration et utilité. »
in Congo-Afrique, 2014, pp. 671-675.
· GLELE (M-A), « La Constitution ou loi
fondamentale », Encyclopédie juridique de l'Afrique,
tome I, Abidjan, NEA, 1982.
· GONIDEC (P-F.), « A quoi servent les
Constitutions africaines ? Réflexion sur le constitutionnalisme
africain », RJPIC, octobre-décembre, n°4,
1988.
· GOUGBEDJI (C.), « Le pouvoir constituant
dérivé à l'épreuve de la rigidité
constitutionnelle en Afrique », inConstitutionnalismes
africains, 1996, pp. 29-63.
· KABAMBA (B.), « La révision de
l'article 220 : Bob KABAMBA fixe l'opinion », in Le
Potentiel, Kinshasa, n°5869, du 6 juillet 2013.
· KAMUKUNI (A.), « La Constitution de la
transition congolaise à l'épreuve du
constitutionnalisme » in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour
l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Liber
Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et Bruxelles, Bruylant,
2006.
· KLEIN (C.), « Le contrôle de lois
constitutionnelles : Introduction à une problématique
moderne », Cahiers du Conseil constitutionnel, n°27,
janvier 2010.
· LEDIVELLEC (A.), LEVADE (A.) et PIMENTEL (C-M.),
« le contrôle de constitutionalité des lois
constitutionnelles », Cahiers du Conseil constitutionnel,
n°27, janvier 2010.
· MBATA (A.), « Monarchies
présidentielles et révisions constitutionnelles : le
syndrome du troisième mandat ou d'une présidence à vie
dans les Etats membres de l'Union africaine », RADG,
n°3, 2014.
· MBATA (A.), « Perspectives du
constitutionnalisme et de la démocratie en République
Démocratique du Congo sous l'empire de la Constitution du 18
février 2006 » » in BULA-BULA Sayeman (dir.), Pour
l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, Liber
Amicorum Marcel Antoine LIHAU, Kinshasa, PUK et Bruxelles, Bruylant,
2006.
· NGONDANKOY (P-G.), « La problématique
du changement ou de la révision de la Constitution », in
Le potentiel, n°2307, 2014.
· OMAR DIOP (E-A.), « Réflexions sur un
phénomène constitutionnel inédit : la prorogation du
mandat présidentiel de la République en Côte d'Ivoire
», Revue de Droits africains, n° 41 Bruxelles, 2007,
pp.3-70.
· SOMA (A.), « Le contrôle de
constitutionalité des normes supra législatives », Annuaire
béninois de justice constitutionnelle, PUB, 2013.
· WALINE (J.), « Les révisions de la
constitution de 1958 », in Droit et politique à la
croisée des cultures.Mélanges Philippe ARDANT, LGDJ, 1999,
pp. 243-254.
V. COURS, THESES ET MEMOIRES
· ESAMBO (J-L.), La République Démocratique
du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, Mémoire
DES, Faculté de droit, Unikin, 2005.
· GOZLER (K.), Le pouvoir de révision
constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du
Septentrion, 1997.
· KAMUKUNI (A.), Contribution à l'étude
de la fraude en droit constitutionnel congolais, thèse de doctorat
en droit public, Université de Kinshasa, 2007.
· MENDE (P.), Contribution au débat africain
et congolais sur l'encadrement juridictionnel du pouvoir de révision
constitutionnel, Mémoire DES, Faculté de droit,
Université de Kinshasa, 2011-2013.
· NGONDANKOY (P-G.), Cours de droit de la fonction
publique, IIème licence, Faculté de droit,
Unikin, 2014-2015.
· NGONDANKOY (P-G.), Le contrôle de
constitutionnalité en RDC. Etude critique d'un système de justice
constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique,
thèse de doctorat, Université de Louvain, 2007-2008.
· NGONDANKOY (P-G.), Cours des libertés
publiques, Faculté de droit, Université de Kinshasa,
2014-2015.
VI. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS
· DELPERRE (F.), « Le processus de modification
de la Constitution belge », La révision de la
Constitution. Journées d'études des 20 mars et 16
décembre 1992, PUAM, 1993.
· HAMON (L.), La Constitution et l'Europe,
Journée d'étude du 25 mars 1992, Paris, Montchrestien, 1992.
· KENGO WA DONDO, Allocution à l'occasion de
l'ouverture de la session parlementaire de septembre 2014.
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