TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
REMERCIEMENTS
II
LISTE DE PRINCIPALES ABREVIATIONS
III
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PROBLÉMATIQUE
1
1.1. Etat de la question
1
1.2. Objet de la recherche
5
2. REVUE DE LA LITTÉRATURE
8
3. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
10
4. INTÉRÊT DU SUJET
11
5. DÉLIMITATION DU SUJET
12
6. INDICATIONS MÉTHODOLOGIQUES
12
6.1. La méthode juridique
13
6.1.1. Approche téléologique ou
contextuelle
13
6.1.2. Approche génétique
13
6.1.3. Approche systémique
14
6.1.4. Approche fonctionnelle
14
6.1.5. Approche sémiologique
14
6.2. La méthode sociologique
15
6.3. La méthode historique
15
6.4. La méthode comparative
15
7. PLAN SOMMAIRE
16
IÈRE PARTIE : LA
MISE EN OEUVRE DU POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : CADRE THEORIQUE
ET DIMENSION PRATIQUE.
17
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR
CONSTITUANT : CADRE CONCEPTUEL.
18
SECTION 1 : DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE
ET DU POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ
19
§1. Le pouvoir constituant originaire
19
A. Caractéristiques
20
B. Etendue de son action
20
§2. Pouvoir constituant
dérivé
21
A. Caractéristiques
21
B. Etendue d'action
22
SECTION 2 : POUVOIR CONSTITUANT ET POUVOIR DE
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE.
22
§1. Distinction.
23
A. Caractéristiques
23
B. Etendue d'action.
23
§2. Rapport
24
CHAPITRE 2 : LES LIMITES DU POUVOIR DE
REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006.
26
SECTION 1 : LES LIMITES EXPRESSES ET
IMPLICITES DU POUVOIR DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
26
§1. Les limites expresses
26
S/§ 1. Les limites matérielles
26
A. Répertoire.
27
1. La forme républicaine de l'Etat.
27
a) Les interludes monarchiques
28
b) Portée de l'interdiction de modifier la
forme républicaine de l'Etat.
29
2. Le principe du suffrage universel
30
a) Le transfert de la source de pouvoir : Du
peuple au MPR et son président.
30
b) Portée de l'interdiction de supprimer le
principe du suffrage universel.
31
3. La forme représentative du
gouvernement.
31
a) La RDC : le bastion des crises
multiformes.
31
b) Portée de l'interdiction de passer outre
la forme représentative du gouvernement.
32
4. Le nombre et la durée du mandat du
président de la république.
32
a) Le phénomène de la monarchisation
présidentielle.
33
b) Portée de l'interdiction de revenir sur
le nombre et la durée du mandat du président de la
république.
33
5. L'indépendance du pouvoir judiciaire.
34
a) Le phénomène de concentration des
pouvoirs
34
b) Portée de remettre en cause
l'indépendance du pouvoir judiciaire.
35
6. Le pluralisme politique et syndical
35
a) Le monopartisme du parti-Etat et le mono
syndicalisme
36
b) Portée de l'interdiction de supprimer le
multipartisme politique et syndical.
36
7. Les droits et libertés de la
personne.
37
a) Les interludes liberticides
37
b) Portée de l'interdiction de
réduction des droits et libertés de la personne.
37
8. Les prérogatives des provinces et
entités territoriales décentralisées.
38
a) La résurgence des tendances
centralisatrices dans la production et la pratique constitutionnelles
38
b) Portée de l'interdiction de
réduction des prérogatives des provinces et entités
territoriales décentralisées
38
B. Appréciation
38
S/§2. Les limites circonstancielles.
39
A. Elucidation des circonstances incompatibles avec
la révision constitutionnelle.
39
1. Les circonstances exceptionnelles.
39
2. L'intérim à la présidence
de la république.
40
3. Impossibilité pour l'Assemblée
nationale et le Sénat de se réunir.
40
B. La nature des limites circonstancielles.
41
S/§ 3. Les limites formelles.
41
A. Les étapes de la procédure.
41
1. L'initiative de la révision
constitutionnelle.
41
2. La discussion du bien-fondé.
41
3. L'approbation du projet, de la proposition ou de
la pétition.
42
B. Conséquences de la violation de la
procédure.
42
§ 2. Les limites implicites
42
S/§ 1. Les limites implicites déduites
de l'interprétation de l'article 220
43
A. La forme républicaine de l'Etat
43
B. Le principe du suffrage universel
44
C. La forme représentative du
gouvernement
44
D. Le nombre et la durée du mandat du
président de la république
44
E. L'indépendance du pouvoir judiciaire
44
F. Le pluralisme politique et syndical
45
G. L'interdiction de réduction des droits et
libertés de la personne
45
H. L'interdiction de la réduction des
prérogatives reconnues aux provinces et aux ETD
45
I. La question de la révision de l'article
220
45
S/§ 2. Les limites implicites déduites
du sens profond de la Constitution du 18 février 2006 ou de l'esprit de
Celle-ci
46
A. Les limites implicites déduites des
préoccupations majeures ayant présidé à
l'élaboration de la nouvelle Constitution
47
B. Les limites implicites déduites de
certains principes et valeurs prévus dans l'exposé des motifs et
le préambule.
48
SECTION 2. LES LIMITES HÉTÉRONOMES ET
AUTONOMES
48
§ 1. Les limites
hétéronomes
49
§ 2. Les limites autonomes
49
CHAPITRE 3 : LE POUVOIR DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVEDE LA PRATIQUE
50
SECTION 1 : LES PÉRIPÉTIES
RÉVISIONNISTES D'AVANT LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
50
§1. Les révisions
constitutionnelles sous la Constitution du 1er aout 1964
50
A. Ordonnance-loi n°66-92 bis du 7 mars 1966
attribuant le pouvoir législatif au président de la
république
50
1. Contenu de l'ordonnance-loi
51
2. Portée de l'ordonnance-loi
51
B. Ordonnance-loi n°66-612 du 26 octobre 1966
conférant au président de la république les pouvoirs du
1er ministre
51
1. Contenu de l'ordonnance-loi
51
2. Portée de l'ordonnance-loi
52
§2. Les révisions
constitutionnelles sous la Constitution du 24 juin 1967
52
A. La loi n°70-001 du 23 décembre 1970
portant institutionnalisation du Mouvement Populaire de la
Révolution
52
B. La loi n°74/020 du 15 aout 1974 portant
révision de la Constitution du 24 juin 1967
53
SECTION 2 : LES PÉRIPÉTIES
RÉVISIONNISTES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
54
§1. Les tentatives avortées
54
A. La première tentative avortée
54
B. La deuxième tentative avortée
55
C. La troisième tentative avortée
55
§2. L'initiative réussie du 20
janvier 2011
56
A. Le contexte historique
56
B. L'analyse des dispositions
révisées
56
1. Sur la forme
57
2. Sur le fond
58
a. Le nouvel article 71
58
b. Le nouvel alinéa 2 de l'article 149
58
c. Les articles 197 et 198
60
d. L'article 218
61
IIÈME PARTIE :
SCHEMA DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE
62
CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE
CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISIONS CONSTITUTIONNELLES : EXPERIENCES
EN DROIT COMPARE ET JUSTIFICATIONS
63
SECTION 1 : EXPÉRIENCES EN DROIT
COMPARÉ
63
§1. Les Etats hostiles au
contrôle
63
A. La France
63
B. Le Sénégal
65
§2. Les Etats favorables au
contrôle
66
A. Le Mali
66
B. Le Benin
67
SECTION 2 : LES JUSTIFICATIONS FAVORABLES AU
CONTRÔLE
69
§1. Le respect du principe de la
hiérarchie des normes
69
A. Les lois de révision constitutionnelle
émanant du parlement
69
B. Les lois de révision constitutionnelle
approuvées par referendum
69
§2. La protection des droits et
libertés des citoyens ainsi que de l'expression de leur
volonté
71
A. La protection des droits et libertés des
citoyens
71
B. La protection de l'expression de la
volonté du peuple
72
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN
RDC
73
SECTION 1 : ETAT DE LA QUESTION EN DROIT
POSITIF
73
§1. Consécration
constitutionnelle
73
A. Le contrôle de constitutionnalité
organisé dans la Constitution du 18 février 2006
74
B. Fondement constitutionnel du contrôle de
constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle
74
§2. Consécration
jurisprudentielle
75
SECTION 2 : PROSPECTIVE CONSTITUTIONNELLE
76
§1. Faiblesses tirées de la
déduction du contrôle de constitutionnalité des lois de
révision constitutionnelle de certains articles de la Constitution
76
A. L'entreprise reste irrésolue
76
B. La spéculation autour de la question
76
§2. Quelques propositions de
rationalisation des limites du pouvoir de révision constitutionnelle
77
A. La révision constitutionnelle des
articles 160 et 218 de la Constitution
77
B. L'élargissement des règles de
référence
78
CONCLUSION GENERALE
80
BIBLIOGRAPHIE
83
TABLE DES MATIERES
90
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