2. Portée de
l'ordonnance-loi
Cette ordonnance-loi abroge l'al. 1 de l'article 90 de la
Constitution qui reconnait la compétence d'exercer le pouvoir
législatif national à la chambre des députés et au
Sénat. En cela, elle crée une situation de confusion des pouvoirs
entre les mains du Lieutenant-Général J.D. MOBUTU. Ce qui est
donc une violation de l'esprit de la Constitution adoptée selon la
technique classique d'aménagement des pouvoirs.
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