CHAPITRE 3 : LE
POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
Si la RDC a brillé dans l'entreprise de production de
nouvelles Constitutions, elle n'en demeure pas moins reluisante dans celle de
révisions constitutionnelles. Son outil de production est resté
compétitif si bien que l'afflux des révisions constitutionnelles
d'antan (Section 1), ne semble pas s'arrêter sous le règne de
l'actuelle Constitution (Section 2).
Section 1 : Les
péripéties révisionnistes d'avant la Constitution du 18
février 2006
De toutes les révisions constitutionnelles connues
avant la Constitution du 18 février 2006, seules celles entreprises sous
les Constitutions adoptées par referendum nous intéressent. Il
s'agit de la Constitution du 1er aout 1964 (§1) et la
Constitution du 24 juin 1967 (§2).
§1. Les révisions
constitutionnelles sous la Constitution du 1er aout 1964
De toutes les Constitutions adoptées par referendum, la
Constitution du 1er aout 1964 se distingue par son
brièveté. Une année après Sa promulgation, Elle
connut, sans respect de la procédure régulière, des
révisions intervenues à la suite du coup d'Etat de novembre 1965.
Ce fut les cas de l'ordonnance-loi n°7 du 30 novembre 1965 accordant des
pouvoirs spéciaux au président de la république,
l'ordonnance-loi n°66-92 bis attribuant le pouvoir législatif au
président de la république, l'ordonnance-loi n°66-621 du 21
octobre 1966 relatif aux pouvoirs du président de la république
et du parlement et l'ordonnance n°66-612 du 27 octobre 1966
conférant au président de la république les pouvoirs du
premier ministre.
Il en résulte que la valeur constitutionnelle de ces
textes de révision constitutionnelle peut être remise en cause
sous la Constitution du 1er aout 1964. Cependant, de manière
passagère, deux d'entre elles seront analysées.
A. Ordonnance-loi n°66-92
bis du 7 mars 1966 attribuant le pouvoir législatif au président
de la république
L'analyse de cette ordonnance-loi passe par la
précision de son contenu (1) et de son impact sur la Constitution du
1er aout 1964 (2).
1. Contenu de
l'ordonnance-loi
Cette ordonnance est prise en remplacement de l'ordonnance-loi
(à article unique) du 30 novembre 1965 accordant des pouvoirs
spéciaux au président de la république.
Article 1 : Le pouvoir législatif est
attribué au Président de la République, qui l'exerce par
ordonnances-lois.
Article 2 : Les ordonnances-lois sont transmises pour
information à la chambre des députés et au Sénat
dans les deux mois qui suivent la date de leur signature.
Article 3 : L'ordonnance-loi n°7 accordant des
pouvoirs spéciaux au Président de la République.
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