B. Ordonnance-loi
n°66-612 du 26 octobre 1966 conférant au président de la
république les pouvoirs du 1er ministre
Son analyse passe aussi par l'identification de son contenu
(1) et de la portée de son adoption (2).
1. Contenu de
l'ordonnance-loi
Les deux premiers articles disposent :
Article 1 : Le Général de brigade
Léonard Mulumba est déchargé de ses fonctions de Premier
ministre.
Article 2 : Les fonctions de Premier ministre seront,
à la date de l'entrée en vigueur de la présente
ordonnance, exercées par le Président de la République, en
sus des pouvoirs lui reconnus par la Constitution du 1er aout
1964.
2. Portée de
l'ordonnance-loi
Intervenue dans un contexte d'instauration d'un nouveau
régime, l'ordonnance-loi suspend l'application des articles 62, 63, 64,
65 et 66 de la Constitution du 1er aout 1964. Partant, l'orientation
vers le régime semi-présidentiel avec d'une part,
l'autorité absolue du président de la république, et
d'autre part, le parlement qui peut, dans les limites du texte constitutionnel,
mettre le gouvernement en difficulté, se recroqueville vers le
régime présidentiel pour ne pas dire présidentialiste.
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