De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

6.1.3. Approche systémique

Le droit constitutionnel est aussi défini comme un ensemble de normes écrites dotées d'une certaine cohérence interne, destinées à organiser l'Etat et de régir l'univers politique en fonction d'un but rationnellement choisi^57(*).

Partant, l'étude des dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir de révision constitutionnelle risque de fournir des résultats incomplets si elle ne prend pas en compte l'intégralité du texte constitutionnel. Cette approche permet donc de comprendre les dispositions visées à travers d'autres dispositions auxquelles les premières renvoient forcément, considérant qu'elles constituent un tout, mieux un système.

6.1.4. Approche fonctionnelle

L'approche fonctionnelle vise à attribuer à la règle une fonction objective qui peut être différente de celle visée par l'auteur. On s'interroge non pas sur ce que l'auteur du texte a réellement voulu dire, mais maintenant que la règle doit être appliquée dans une situation historique différente, quel sens il convient de lui donner si l'on veut obtenir le résultat recherché^58(*).

Ainsi donc, cette approche nous aidera à comprendre la fonction objective des dispositions relatives au pouvoir de révision tout en insistant sur le fait que le contexte d'élaboration de la Constitution du 18 février 2006 peut avoir changé, la fonction de certaines dispositions aussi.

6.1.5. Approche sémiologique

Il s'agit de l'interprétation exégétique que beaucoup de chercheurs réduisent à l'unique méthode juridique, uniquement fondée sur une interprétation littérale ou grammaticale. Elle nous permettra d'enrichir nos arguments par la maitrise du langage dans lequel sont exprimées certaines dispositions. S'agit-il de la permissivité ou de l'obligatoriété à l'article 220 par exemple ?

En définitive, Cette méthode, même si elle offre un cadre d'investigation susceptible d'éviter de s'égarer dans l'inextricable confusion des faits et des événements, peut pécher par sa superficialité, sa cécité ou sa sécheresse empêchant ainsi de comprendre la faiblesse des limites consacrées. Car, elle cherche à apprécier les faits plutôt que de les expliquer. D'où le recours impératif à la méthode sociologique.

6.2. La méthode sociologique

Elle observe et elle explique les faits dont elle est tributaire ; elle ramène le droit dans son environnement social et le texte dans son contexte et considère la Constitution du 18 Février 2006 comme un fait social parmi tant d'autres c'est-à-dire comme l'expression des rapports de compromis, de forces économique et sociale, des armistices, des enjeux, des postures, et du jeu voilé des acteurs à un moment donné de l'histoire du Congo. Elle nous aidera non seulement à comprendre les contraintes et les réalités de la vie politique congolaise mais aussi à saisir le rôle que joue la Constitution dans les Etats à forte tradition autocratique comme la RDC dans son histoire.

* ⁵⁷KAMTO (M.), Pouvoir et droit en Afrique noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987, p.248.

* ⁵⁸DJOLI (J.), Droit constitutionnel. L'expérience congolaise, op.cit., p.20.