De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

6. Indications méthodologiques

Pour PINTO et GRAWITZ, la méthode est l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^52(*). Elle peut aussi être entendue selon  MBOKO D'JANDIMA, comme la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité^53(*).

La matière sous examen relève du droit public où il n'existe pas une seule méthode de travail. Et quand bien même elle existerait, elle risquerait fort de se muer à un dogme sclérosant la pensée^54(*). Ainsi, une démarche interdisciplinaire est inévitable car la vision traditionnelle d'une recherche juridique hautaine et coupée de méthodes ou des réflexions de l'ensemble des sciences humaines est écartée par l'ensemble des juristes^55(*). Yves CHEROT conclut d'ailleurs que le droit est à la fois l'école de la réflexion et de l'imagination. D'où le recours à la fois aux méthodes juridique, sociologique, historique et comparative.

6.1. La méthode juridique

Elle est normative c'est-à-dire elle consiste à exposer et à analyser les textes de lois et divers documents relatifs à la matière traitée en recherchant sans cesse le droit posé applicable à un cas d'espèce. Elle tend à résoudre un problème de dogmatique ou de casuistique juridique à travers ces interprétations^56(*).Elle nous permettra de recenser toutes les limites explicites consacrées par le constituant de 2006.Pour la rendre utile, elle sera exploitée à travers ses différentes approches.

6.1.1. Approche téléologique ou contextuelle

Cette approche rend plus aisée la compréhension de certaines dispositions constitutionnelles en ce qu'elle nous permet de les interpréter au regard de leur raison d'être c.à.d. en fonction de l'objectif visé lors de leur création.

D'une autre manière, cette approche situe l'analyste ou l'interprète qui s'intéresse à la norme constitutionnelle dans le contexte de son élaboration.

6.1.2. Approche génétique

La compréhension des dispositions relatives aux limites du pouvoir de révision constitutionnelle passe par l'approche génétique. Plusieurs acteurs nationaux ou internationaux ont été associés au processus d'élaboration de la Constitution du 18 février 2006. Cette situation a conduit le constituant à recourir à une diversité de sources. Il est donc utile, à travers cette approche, de chercher à comprendre la genèse de certaines dispositions, en recherchant l'intention de leurs auteurs, généralement dans les travaux préparatoires ou le mémoire explicatif.

* ⁵² PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p.351.

* ⁵³ MBOKO D'JANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, 2004, p.11.

* ⁵⁴ COHENDET (M-A.), Méthodes de droit public, Paris, Montchrestien, 1998, p.13.

* ⁵⁵ CHEROT (Y.), Livre blanc sur la recherche juridique, Paris, LGDJ, 1996, p. 6.

* ⁵⁶ DJOLI (J.), Concentration des pouvoirs et développement en Afrique Postcoloniale, mémoire de licence, UNIKIN, 1984, p.5 cité par DJENGO (J.), étude comparée despouvoirs du chef de l'Etat sous la loi fondamentale du 19 Mai 1960 et l'acte constitutionnel de la transition du 09 Avril 1994, mémoire de licence, UNIKIN, 1994, p. 5.