De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais( Télécharger le fichier original )par Aaron DJENGO Université de Kinshasa - Licence 2015 |
B. Les limites implicites déduites de certains principes et valeurs prévus dans l'exposé des motifs et le préambule.En rappelant le contexte historique, le constituant dénote quelques principes et valeurs qui fondent certaines dispositions de la Constitution, savoir : La légitimité, l'unité nationale, la démocratie, le consensus national, le sens du compromis, la clause de la responsabilité gouvernementale, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la solidarité etc. De notre point de vue, une révision constitutionnelle qui serait compatible avec l'article 220 et violerait ces principes ou valeurs, n'égratignerait pas moins la Constitution dans Sa substance. Par conséquent, Cette dernière perdrait son identité à cause de l'altération d'un ou de ses principes axiologiques144(*). * 144GUASTINI (R.), Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2010, p. 45. |
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