De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

B. La loi n°74/020 du 15 aout 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967

Dans moins d'un lustre, la loi qui tire toutes les conséquences de l'institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution fut adoptée. On peut lire au titre 1^er de cette Constitution révisée : « le régime politique adopté est authentiquement zaïrois. Il diffère à plusieurs égards de celui instauré en 1967, en ce qu'il ne comprend plus qu'une seule institution, le Mouvement Populaire de la Révolution qui détient la plénitude du pouvoir et dont le Président est l'incarnation. En conséquence, toutes les anciennes institutions sont devenues des organes du Mouvement Populaire de la Révolution fonctionnant sous la responsabilité, la direction et la présidence du Président du Mouvement Populaire de la Révolution. Le Président du Mouvement Populaire de la Révolution a donc la plénitude du pouvoir... »

A l'époque, la RDC marque son entrée dans la nouvelle phase dictatoriale car, le peuple a été remplacé par le MPR en sa qualité de détenteur ultime du pouvoir. Jacques DJOLI écrit à ce propos : « le Mouvement Populaire de la Révolution constitue la véritable source de légalité dont toutes les décisions s'imposent aux organes subordonnés^149(*) ».

Cette loi n'a pas empêché les chercheurs à s'empoigner sur sa véritable valeur juridique. Alors que les uns considèrent qu'il s'agit d'une simple révision constitutionnelle, les autres par contre, insinuent l'idée d'une nouvelle Constitution frauduleusement adoptée. En tout état de cause, la révision du 15 aout 1974 compte parmi les révisions majeures de l'histoire constitutionnelle congolaise, actuellement suspendue par la Constitution du 18février 2006.

* ¹⁴⁹DJOLI (J.), Droit constitutionnel. L'expérience congolaise, op.cit., p. 136.