Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
  
• CHAPITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES CONCEPTEURS DE PROJETS
  
  • SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ARCHITECTES EN TANT QUE MAÎTRES D'OEUVRES
    
  • SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES DE GROS OEUVRE ET SECOND
    
• PARTIE II : L'ASSURANCE DES RISQUES DE CONSTRUCTION ET LIMITES DE
  
• CHAPITRE I - LA GESTION DES RISQUES CONSÉQUENTS DE FAUTES ET
  
  • SECTION 1 - LES SINISTRES ET LEURS INCIDENCES SUR LA RESPONSABILITÉ DES
    
• CHAPITRE 2 - LIMITES DE LA LÉGISLATION MAROCAINE ET
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
  DIFFÉRENTS INTERVENANTS DANS L'ACTE DE
  CONSTRUIRE
  
• Chapitre I - La responsabilité civile des concepteurs de
  projets et ses limites
  
  • Section 1 - La responsabilité civile des architectes en tant que maîtres d'oeuvres
    
    • § 1 - La fonction de l'architecte selon la loi 016-89
      
    • § 2 - Le contrat liant l'architecte au maitre d'ouvrage et ses obligations
      
    • § 3 - Sinistralité des architectes et portée de l'article 769 du DOC sur la responsabilité civile des architectes
      
  • Section 2 - La responsabilité des ingénieurs spécialisés
    
    • § 1 - Responsabilité civile des ingénieurs dans le cadre du DOC
      
    • § 2 - Délimitation des responsabilités des concepteurs du projet par rapport aux exécutants des travaux
      
    • § 3 - Sinistralité des métiers d'ingénieurs
      
• Conclusion du chapitre
  
• Chapitre II - La responsabilité civile des entreprises
  d'exécution des travaux et les difficultés liées à la sous
  
• traitance
  
  • Section 1 - La responsabilité civile des entreprises de Gros oeuvre et second oeuvre dans le cadre du DOC
    
    • § 1 - Les fautes d'exécution des travaux en cours de travaux et en période décennale
      
    • § 2 - Les vices cachés en cours de travaux et après réception des travaux
      
    • § 3 - Les effets juridiques de la réception des travaux
      
  • Section 2 - La responsabilité contractuelle des sous traitants
    
    • § 1 - Cadre juridique de la sous traitance au Maroc et en France
      
    • § 2 - La responsabilité civile contractuelle des sous traitants vis-à-vis de l'entreprise principale
      
    • § 3 - Vices cachés et exonération du sous traitant de sa responsabilité contractuelle
      
• Conclusion du chapitre
  
• PARTIE II : L'ASSURANCE DES RISQUES DE
  CONSTRUCTION ET LIMITES DE LA LÉGISLATION
  MAROCAINE DANS LE DROIT COMPARÉ
  
• Chapitre I - La gestion des risques conséquents de fautes et leurs assurances
  
  • Section 1 - Les sinistres et leurs incidences sur la responsabilité des intervenants
    
    • § 1 - Les fautes liées aux études architecturales : Impropriété de destination
      
    • § 2 - Les fautes de conception de l'ouvrage : calcul des structures et contrôle technique de stabilité
      
    • § 3 - Les fautes liées aux études de sol: Sondages et interprétation des résultats
      
  • Section 2 - Les assurances couvrant les sinistres
    
    • § 1 - La classification des polices d'assurance
      
    • § 2 - La police d'assurance Tous Risques Chantiers « TRC » en cours de travaux
      
      • A - Dommages dus au facteur humain :
        
      • B - Dommages dus aux événement naturels :
        
    • § 3 - La police RC professionnelle des architectes et ingénieurs
      
    • § 4 - La police RC Décennale
      
      • A - Le cadre juridique de la RC décennale au Maroc
        
      • B - Principes de l'assurance décennale
        
      • C - Exclusions de la police décennale
        
• Conclusion du chapitre
  
• Chapitre 2 - Limites de la législation marocaine et comparaison avec d'autres systèmes législatifs
  
  • Section 1 - Les différentes carences
    
    • § 1 - Les articles du DOC régissant les contrats de louage d'ouvrage
      
      • A - Responsabilité contractuelle durant les travaux
        
      • B - Responsabilité quasi délictuelle en période décennale
        
    • § 2 - Les articles 1792 et suivants du code civil français et l'obligation d'assurance
      
    • B - Les délais de règlement des sinistres par les assureurs sont longs:
      
    • A - Le principe de la mesure
      
    • B - Le domaine d'application
      
    • C - Le but de la mesure
      
    • § 3 - L'obligation d'assurance décennale en Tunisie et influence de la législation sur le montage des polices RC Décennale et leur réassurance
      
      • A - Étapes de ces différentes lois
        
      • B - Étude comparative des différentes lois
        
  • Section 2 - Les attentes des intervenants du BTP et les réformes nécessaires
    
    • § 1 - Les attentes organisationnelles du secteur de la construction
      
    • § 2 - Les attentes législatives du secteur du BTP
      
    • § 3 - Obligations d'assurance
      
• Conclusion du chapitre
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
  
• CHAPITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES CONCEPTEURS DE PROJETS
  
  • SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ARCHITECTES EN TANT QUE MAÎTRES D'OEUVRES
    
  • SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES DE GROS OEUVRE ET SECOND
    
• PARTIE II : L'ASSURANCE DES RISQUES DE CONSTRUCTION ET LIMITES DE
  
• CHAPITRE I - LA GESTION DES RISQUES CONSÉQUENTS DE FAUTES ET
  
  • SECTION 1 - LES SINISTRES ET LEURS INCIDENCES SUR LA RESPONSABILITÉ DES
    
• CHAPITRE 2 - LIMITES DE LA LÉGISLATION MAROCAINE ET