Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

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par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia - Master en droit 2012

PARTIE II : L'ASSURANCE DES RISQUES DE CONSTRUCTION ET LIMITES DE

LA LÉGISLATION MAROCAINE DANS LE DROIT COMPARÉ 41

LEURS ASSURANCES 42

INTERVENANTS 42

SECTION 2 - LES ASSURANCES COUVRANT LES SINISTRES 46

CONCLUSION DU CHAPITRE 56

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien." Confucius