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Université de Perpignan Via Domitia
Faculté Internationale Droit Comparé
des États
Francophones
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE
DES CONSTRUCTEURS AU MAROC
LIMITES ET CARENCES DE LA LÉGISLATION
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MÉMOIRE
PRÉSENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER DE
DROIT
OPTION RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ
PAR
Mohamed Jamal BENNOUNA
Membres du jury M. Didier BAISSET
Doyen de la Faculté Internationale Droit
Comparé des États Francophones - Perpignan
Directeur de recherche : M. Driss
ASSOUGUEM
Professeur à l'Université Cadi Iyad -
Marrakech
Année Universitaire
2011/2012
Octobre 2012
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
DÉDICACES
À toutes les victimes
À toutes les familles des victimes
De l'effondrement de l'immeuble de Oulad Oujih à
Kénitra survenu en 2008
Que ce travail ; modeste soit il ; puisse contribuer à la
révision de la législation marocaine pouvant conduire à la
prévention des risques et la protection des personnes et des biens dans
les chantiers de construction.
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
REMERCIEMENTS
Je remercie mes professeurs pour toutes les connaissances et
informations qu'ils ont pu me transmettre.
Je saisis cette occasion pour remercier toutes celles et tous
ceux qui m'ont aidé à réaliser ce travail d'une
façon directe ou indirecte soit elle.
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
SOMMAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS 5
INTRODUCTION GÉNÉRALE 7
PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
DIFFÉRENTS INTERVENANTS
DANS L'ACTE DE CONSTRUIRE 9
CHAPITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
CONCEPTEURS DE PROJETS
ET SES LIMITES 10
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ARCHITECTES EN TANT QUE MAÎTRES D'OEUVRES
13
SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DES INGÉNIEURS
SPÉCIALISÉS 17
CONCLUSION DU CHAPITRE 26
CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ENTREPRISES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX ET LES DIFFICULTÉS
LIÉES À LA SOUS
TRAITANCE 27
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES
ENTREPRISES DE GROS OEUVRE ET SECOND
OEUVRE DANS LE CADRE DU DOC 27
SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES SOUS
TRAITANTS 34
CONCLUSION DU CHAPITRE 40
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