Section 2 - Les assurances couvrant les sinistres
De nos jours, les assurances présentent une
nécessité absolue aux ouvrages en cours de construction. En
effet, et en l'absence de couverture d'assurance des constructeurs, un seul
sinistre peut être à l'origine de l'arrêt du chantier. Les
intervenants dans l'acte de construire n'ont pas toujours les moyens financiers
pour faire face aux dépenses engendrées par un accident et de ce
fait, le maître se trouve face à des entreprises insolvables et
incapables financièrement à procéder aux
réparations nécessaires.
Afin de présenter les couvertures d'assurance
proposées par les assureurs marocains aux constructeurs tels la TRC, la
RCP ou la RCD, nous procéderons en premier lieu à une
classification des assurances et présenterons ensuite les
différentes polices et les garanties qu'elles offrent tout en faisant
ressortir aussi leurs limites.
§ 1 - La classification des polices d'assurance
Tout ouvrage à construire ou à monter est
exposé aux périls les plus divers. Tout investisseur ; promoteur,
organisme de crédit ou maître d'ouvrage soit il ; doit pouvoir
être certain que son engagement financier ne soit pas mis en péril
par la destruction totale ou partielle de l'ouvrage projeté. Il va donc
exiger aux entreprises de construction et des intervenants en
général sur chantier de se protéger en achetant une
couverture TRC ou TRM1 selon la nature du projet.
Ces couvertures interviennent en phase de construction. Mais,
le maître d'ouvrage ou le promoteur peut exiger une assurance couvrant la
responsabilité civile dite d'exploitation de l'entreprise et/ou la
responsabilité civile décennale des concepteurs du projet et
entreprises de construction après réception de l'ouvrage.
Selon le type de maître d'ouvrage, cette assurance de
responsabilité peut être obligatoire (cas des marchés
publics) ou non (cas des maîtres d'ouvrages privés).
Avant de définir les polices d'assurance souscrites par
les professionnels du BTP au Maroc, il serait utile de définir la
classification des assurances dans le secteur industriel en
général ainsi que le mécanisme d'indemnisation des
sinistres dans le cadre des polices d'assurances dommages.
1 Nous rappelons que la police d'assurance TRC est
utilisée pour des projets qui ne renferment que de la construction alors
que la police TRM est plutôt utilisée pour des projets mixtes
renfermant en même temps de la construction et du montage (Exemple des
centrales thermiques où le montage des équipements
représente plus de 70 % par rapport à la partie GC)
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 47 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
Le secteur d'assurance est divisé en deux grandes
classes d'assurance, divisées elles mêmes en sous classe :
- Les assurances dites « Vie ou Life» coiffent
toutes les couvertures de personnes telles l'assurance maladie, la retraite,
etc.
- Les assurances dites « Non Vie ou Non Life » sont
les assurances autres que les assurances « vie » et sont elles
mêmes divisées en deux grandes sous classes : ? Les assurances
dites « Dommages » regroupent toutes les polices qui couvrent en
général des choses matérielles telles des machines, des
chantiers et qui ne s'intéressent qu'au sinistre touchant les choses
assurées et ce sans recherche de responsabilité (sauf si
l'assureur souhaite faire un recours contre le responsable non
assuré)
? Les assurances dites de Responsabilité ou RC et qui
couvrent les différentes responsabilités qui peuvent être
mises en jeu tant des individus que celles des entreprises : RC
Générale, RC Exploitation, RC Travaux, RC Décennale, RC
Professionnelle, RC Chasse, etc.
Par ailleurs, le mécanisme d'indemnisation des
assurés se base sur la notion de dommage. Or techniquement, un dommage
matériel se définit comme une atteinte ou une altération
de la substance d'une chose qui diminue la valeur ou l'utilité de cette
chose.
En cas de dommage matériel, deux seules alternatives se
présenteraient : l'altération de la substance avec diminution de
la valeur de la chose endommagée ; ou bien l'altération de la
substance avec diminution de l'utilité de la chose endommagée.
Cette définition nous amène à
définir la notion de substance telle qu'elle est comprise et
interprétée dans le secteur des assurances. La substance d'une
chose correspond à la qualité physique et chimique de ses
composants, obtenue lors de la fabrication, du montage ou de l'exploitation de
ces derniers, ainsi qu'à la capacité de fonctionnement de
ceux-ci.
Par conséquent, une simple incapacité de
fonctionner sans altération de la substance ne constitue pas un dommage
matériel et n'est pas considérée comme sinistre
indemnisable. Exemples : la solidification du béton dans une
bétonnière, le gel des fours, etc...
Par contre, il y a dommage matériel lorsque des
tâches dues à l'action d'un produit chimique se forment par
exemple sur le revêtement de la façade d'un immeuble et que la
valeur de l'immeuble s'en trouve diminuée.
Or une substance n'est altérée que si son
état actuel diffère de son état antérieur. Il y a
donc lieu de faire une comparaison entre la situation antérieure
à la survenance du sinistre et celle après sinistre.
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 48 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
Par ailleurs, on entend par défaut, tout écart ;
volontaire ou non ; par rapport à l'état actuel de la technique.
La référence à l'état de la technique est
essentielle : la technique se développe et ce qu'on considère
comme défaut aujourd'hui correspondait encore hier aux règles de
l'art. D'où l'importance du terme « actuel » dans l'expression
« l'état actuel des choses ».
Si le défaut est connu de l'assuré, on dit qu'il
s'agit d'un vice. L'assuré est tenu d'éliminer le vice afin
d'éviter qu'il ne provoque un dommage matériel. Les frais
d'élimination des vices ne sont pas remboursables puisqu'il s'agit de
frais qui sont de toute façon considérés comme frais
inévitables à l'assuré.
Les règles de l'art sont définies comme les
derniers développements pris en compte dans les nouveaux
procédés, équipements et conditions d'exploitation qui
répondent, d'après les experts, au but recherché notamment
au plan de la sécurité. Les aspects commerciaux peuvent
être pris en considération. Une bonne application technique est
celle qui a fait ses preuves après différents tests et longue
utilisation. D'où l'importance du recul observé dans le secteur
du BTP pour juger la fiabilité et la qualité de nouveaux
matériaux ou procédés de construction.
| 
