§ 2 - La police d'assurance Tous Risques Chantiers
« TRC » en cours de travaux
L'assurance Tous Risques Chantiers est; comme l'assurance Tous
Risques Montage; une branche d'assurance Engineering relativement jeune. Elle
est conçue pour les projets de constructions de tout genre.
Les progrès techniques réalisés dans le
secteur B.T.P, la valeur de plus en plus grande de chaque projet et
l'accroissement du risque technique et commercial qui en résulte, ont
fait augmenter dans le monde entier, la demande de l'assurance TRC. La
concurrence, de plus en plus vive, a contraint les entreprises de construction
à ne plus majorer leur prix de façon suffisante pour tenir compte
des risques auxquels elles sont exposées. D'autre part, les assureurs
calculent leurs primes d'une façon plus rigoureuse. D'une manière
indirecte, l'assurance TRC contribue à faire baisser le coût de
construction tout en offrant aux parties intéressées une
protection financière.
Contrairement aux polices de Responsabilité Civile
appelées communément les polices RC, la police TRC rentre dans la
catégorie des polices dites " polices dommages ".
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 49 sur
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
Dans le cadre d'une police RC, un sinistre ne sera pris en
charge que si les responsabilités sont clairement définies par
voie amiable ou par voie judiciaire. Cette procédure prend beaucoup de
temps et peut parfois durer des mois voir des années même. Il est
donc clair que ce genre de couverture n'est pas adapté aux chantiers vu
le temps alloué et arrêté pour réaliser l'ouvrage.
Si on réparait un dommage sur un chantier seulement lorsque les
responsabilités aient été déterminées, cet
ouvrage risquerait de ne jamais voir le jour.
La réponse à l'attente des maîtres
d'ouvrages et des intervenants a été, bien entendu, à
l'origine de la création de cette couverture bien adaptée aux
chantiers et qui consiste à indemniser les sinistres sans recherche
préalable des responsabilités à condition bien sûr
que la police couvre le dommage et qu'aucune clause ne s'oppose à sa
prise en charge.
C'est une police ; comme son nom l'indique « Tous Risques
Chantiers » ; qui doit garantir tous les risques inhérents à
l'activité de réalisation d'un ouvrage qui peut aller d'un simple
bâtiment à un barrage ou un tunnel. Elle couvre aussi tous les
intervenants sur chantier. Mais il arrive que certaines entreprises s'assurent
séparément. Ce schéma est des plus fâcheux
scénarios pour le maître d'ouvrage qui peut se peut se trouver
dans une situation inconfortable entre deux assureurs qui se rejettent
mutuellement la prise en charge du sinistre.
La police TRC est une assurance qui couvre les dommages
imprévus et soudains pouvant avoir deux origines différentes :
A - Dommages dus au facteur humain :
Tous les dommages subis par l'ouvrage en cours de construction
pouvant arriver à l'effondrement total ou partiel de l'ouvrage. Une
erreur humaine, tel qu'un décoffrage prématuré, peut
être à l'origine de l'effondrement d'une partie ou de la
totalité de l'ouvrage.
L'incendie est le résultat de l'utilisation de
matériaux inflammables dans les chantiers et la non observation, par le
personnel des entreprises des règles élémentaires de
prévention contre les incendies ce qui s'avère à la base
d'incendies parfois catastrophiques.
Le vol sur chantier est assez fréquent notamment pour
le petit matériel ou pour les matériaux de construction tels que
les sacs de ciment ou les barres d'acier.
L'inondation par le fait de l'homme tel le fait d'oublier un
robinet ouvert peut causer des dommages importants et particulièrement
aux matériaux de construction stockés et pouvant être
sensibles à l'eau.
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