B - Dommages dus aux événement naturels
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Mohamed Jamal BENNOUNA Page 50 sur
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
Les tremblements de terre sont néfastes pour les
constructions. Les ingénieurs concepteurs connaissent bien les
méfaits des tremblements de terre sur les ouvrages et
particulièrement sur ceux qui sont en cours de construction.
Les tempêtes peuvent causer des dommages très
graves et particulièrement dans les régions
réputées exposées à ce genre
d'événement naturel.
La foudre peut être à l'origine de
défaillances de matériels électriques,
électroniques ou téléphoniques montés dans
l'ouvrage. Elle peut provoquer aussi des incendies.
L'inondation naturelle peut rendre le chantier inaccessible,
endommager les matériaux et matériels et mettre en péril
l'ouvrage,
Le raz de marée dans des régions où ces
phénomènes sont fréquents peuvent causer des dommages
très importants aux ouvrages en construction. L'énergie
libérée par l'eau peut être très néfaste
à l'ouvrage et peut provoque l'affouillement des fondations par
exemple.
Il est fort regrettable que cette police d'assurance ne soit
pas obligatoire pour les marchés privés. Elle ne l'est que pour
les marchés publics tel qu'il est précisé dans l'article
24 du CCAG-T.
Nous constatons que plus de 60 % des chantiers ne sont pas
assurés en TRC. Cette situation génère des arrêts de
chantiers très longs à cause de l'insolvabilité des
entreprises à réparer les dommages subis par l'ouvrage. Il serait
vraiment temps que le prochain code de construction (encore en gestation) rende
cette couverture d'assurance obligatoire.
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