CHAPITRE 2 - LIMITES DE LA LÉGISLATION MAROCAINE
ET
COMPARAISON AVEC D'AUTRES SYSTÈMES
LÉGISLATIFS 57
SECTION 1 - LES DIFFÉRENTES CARENCES 57
§ 1 - Les articles du DOC régissant les contrats
de louage d'ouvrage 58
§ 2 - Les articles 1792 et suivants du code civil
français et l'obligation d'assurance 61
§ 3 - L'obligation d'assurance décennale en
Tunisie et influence de la législation sur le
montage des polices RC Décennale et leur
réassurance 71
SECTION 2 - LES ATTENTES DES INTERVENANTS DU BTP ET LES
RÉFORMES NÉCESSAIRES 77
§ 1 - Les attentes organisationnelles du secteur de la
construction 78
§ 2 - Les attentes législatives du secteur du BTP
79
§ 3 - Obligations d'assurance 80
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 94 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
CONCLUSION DU CHAPITRE 82
CONCLUSION GÉNÉRALE 83
BIBLIOGRAPHIE 85
TABLE DES MATIÈRES 92
| 
