§ 2 - Les attentes législatives du secteur du
BTP
Au vu de la multitude des attentes d'ordre législatif,
il ne sera abordé dans ce paragraphe que celles qui sont
considérées essentielles, urgentes et présentant un
intérêt consensuel pour tous les intervenants du secteur du BTP
:
- La participation du secteur du BTP à la confection
des lois le concernant. Il ne nous parait pas normal au 21ème
siècle de décréter des lois sur les constructions sans la
consultation préalable des professionnels du BTP et en d'autres termes
outrepasser ceux qui vont la vivre et l'appliquer dans leur métier ;
- Tous les professionnels sont d'accord aujourd'hui pour
dénoncer la non transparence des marchés publics. Cette situation
génère des résultats des plus désastreux se
caractérisant en général par une très mauvaise
qualité des travaux réalisés in fine et des
pertes financières pour le pays et pour le contribuable à la fin
de la chaine ;
- La refonte des règlements de calcul de béton
armé et la mise en place d'un règlement de calcul uniforme et
imposable à tous les professionnels. En fait, le Maroc ne dispose pas
d'un règlement de calcul propre à lui. Un ingénieur qui
était formé en France, utilisera le règlement
français et s'il est formé en Russie, il utilisera le
règlement Russe. Cette multitude de règlements diversifiés
et différents pose des problèmes de communication et crée
des situations des plus inconfortables au système judiciaire en cas de
litige. Par ailleurs, les experts judicaires ne sont pas sensés
connaitre tous les règlements de calcul de béton armé
existant dans le monde. Il devient donc nécessaire et urgent d'unifier
cette situation par la création d'un règlement de calcul de
béton armé et de le codifier d'une façon claire et de le
rendre obligatoire d'utilisation à tous les BET et BCT ;
- Face à la pluralité des normes
utilisées au Maroc, la marocanisation de ces dernières s'impose
comme une priorité offrant ainsi leur uniformisation ainsi que leur
unicité. Cette uniformisation permettra de mettre en place un
système référenciel unifié, unique et utilisable
par tous les professionnels ;
- La réglementation de la sécurité et
l'hygiène dans les chantiers doit voir le jour. En effet, le secteur du
BTP est le secteur qui génère le plus grand nombre d'accidents
corporels. A voir les chantiers marocains dénudés de toute mesure
de sécurité ne peut en aucun cas favoriser le
développement de l'économie marocaine. Les accidents
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 80 sur
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
corporels, leur prise en charge ainsi que les problèmes
sociaux qu'ils engendrent sont parfois énormes et se traduisent par des
tensions sociales incontrôlables. La société civile au
Maroc devient de plus en plus contestataire à ce niveau et le pouvoir
législatif a l'obligation d'être à l'écoute de cette
évolution et apaiser la situation par le fait de décréter
des lois qui répondent à ces attentes légitimes. Nous
pensons que la réduction des risques et leur minimisation pourrait
être atteinte par des lois et surtout l'application de ces lois.
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