Section 2 - Les attentes des intervenants du BTP et les
réformes nécessaires
Le secteur du BTP est un secteur très dynamique et
participe à hauteur de plus de 12 % du PIB du Maroc. Il participe
à la résomption du chaumage pour une grande part. C'est un
secteur qui génère aussi beaucoup de risques tant au niveau
technique qu'au niveau juridique. Sa participation à l'économie
nationale n'est palus à démontrer. Les attentes des acteurs de la
construction sont multiples. Elles sont d'ordre organisationnel et
législatif.
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Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
§ 1 - Les attentes organisationnelles du secteur de la
construction
L'organisation d'un secteur du BTP est une demande permanente
chez les professionnels. Cette demande a été formulée
chaque fois que l'occasion se présentait : salons de construction,
accidents survenus sur chantiers, séminaires, tables rondes,
réunions de fédérations, etc. Sans cette organisation tant
demandée, les problèmes de mauvaise qualité des
constructions subsistera.
Le constat de désorganisation du secteur du BTP n'est
pas à démontrer. D'ailleurs, l'augmentation des pathologies
constatées par les différents experts ou relatés par la
presse ainsi que les litiges portés devant les tribunaux ne sont que la
preuve irréfutable de ce malaise vécu par le secteur du BTP.
Afin d'illustrer cette situation, nous énumérons
les facteurs les plus importants pouvant aider et concourir à une
meilleure organisation du secteur de BTP au Maroc :
- La classification des entreprises devrait être
unifiée et mettre des critères
techniques, et d'expérience pouvant amener ce
procédé à plus de transparence et
d'équité pour les entreprises ;
- Les ingénieurs de construction marocains devraient
bénéficier ; à l'instar de leurs
homologues géomètres topographes et architectes
; d'un ordre leur permettant de mieux s'organiser et exprimer leurs
préoccupations et leurs problèmes. L'ordre des ingénieurs
de construction ne peut qu'aider cette tranche de professionnels à mieux
encadrer et former ses éléments et les mettre up date
aux techniques de prévention des risques tant techniques que
juridiques liés à leurs métiers. L'ordre permet aussi de
mettre en place une déontologie de pratique du métier permettant
ainsi de moraliser le secteur ;
- Mise en place d'un système d'assurance obligatoire
tant pour les travaux qu'après la réception des travaux ;
- L'instauration d'un système de contrôle des
chantiers au niveau de l'hygiène et de la sécurité ;
- La promulgation d'un code de la construction et lois
d'obligation du contrôle technique et la réalisation
d'étude de sols pour certains travaux ;
- La promulgation d'une loi définissant les
métiers et leurs responsabilités sur chantier ;
- La promulgation d'une loi relative à la sous traitance
;
- La transparence des marchés publics.
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Ces propositions d'organisation représenteraient la
base minimale permettant au secteur du BTP de jouer pleinement son rôle
dynamique dans la vie économique du pays.
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