§ 2 - Délimitation des responsabilités
des concepteurs du projet par rapport aux exécutants des travaux
La conception intellectuelle d'un ouvrage ainsi que sa
réalisation font appel à plusieurs intervenants. Leurs
responsabilités diffèrent selon les missions contractuelles
qu'ils ont souscrites avec le maître d'ouvrage en tant que client et
futur propriétaire de l'ouvrage réalisé. Ces
responsabilités se divisent en deux grandes parties: les
responsabilités de conception de l'ouvrage incombant aux concepteurs
(architectes, ingénieurs, etc..) et qui se limitent à un travail
intellectuel et les responsabilités d'exécution de l'ouvrage
(Entreprises d'exécution des travaux) se limitant à
l'exécution des travaux sur la base des études techniques
réalisées par les concepteurs.
Le vrai problème qui se pose pour les concepteurs et la
délimitation de leur responsabilité en cas de sinistre est celui
de savoir si leur obligation est une obligation de moyens ou une obligation de
résultats. Nous avons essayé de montrer que la réponse
à cette question ne peut pas être automatique mais dépend
de deux paramètres :
- Le métier analysé : Le métier
d'ingénieur diffère beaucoup de celui de l'architecte.
Leurs métiers ; quoi qu'ils soient
complémentaires ; génèrent des responsabilités
différentes dont les conséquentes peuvent être aussi
différents. Le cas de l'architecte sur une estimation des travaux se
traduira par une perte financière, alors que l'ingénieur qui se
commettra une erreur de calcul, la conséquence peut se
1 Karst est un vide naturel dans le sol
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 23 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
traduire par une pathologie du bâtiment. La nature du
métier générera des fautes et des conséquences
différentes.
- La nature de la mission confiée au professionnel :
Cette nature a une importance capitale dans la définition de
l'obligation envers le maître d'ouvrage. La mission confiée
à un BET consistant en l'étude des structures d'un bâtiment
simple et pour lequel la connaissance technique est suffisante pour offrir un
résultat sûr ne sera certainement pas la même que celle d'un
BET auquel on lui confie l'étude d'une digue et pour laquelle les
professionnels n'ont suffisamment de reculs pour les résultats
pouvant
A notre avis, la nature de l'obligation devrait être
analysée dans le cadre de la nature et de la profession et de la mission
confiée au concepteur.
§ 3 - Sinistralité des métiers
d'ingénieurs
Les ingénieurs ; contrairement aux architectes ; ne se
focalisent que sur l'aspect technique de l'ouvrage. Leur rôle s'inscrit
principalement dans la solidité et la pérennité de
l'ouvrage. Certes une catégorie d'ingénieurs a un autre
rôle d'étude du confort et de l'économie d'énergie
dans les bâtiments tels les ingénieurs thermiciens mais s'inscrit
toujours dans un cadre technique de la réalisation de l'ouvrage.
La sinistralité des ingénieurs est très
vaste et dépend de la fonction de l'ingénieur et de son
rôle dans la conception de l'ouvrage. En d'autres termes, leur
sinistralité ne peut être exhaustive d'autant plus qu'elle
évolue dans le temps en adéquation avec l'évolution des
techniques et matériaux nouvellement utilisés dans le secteur du
BTP. L'étude de sinistralité des ingénieurs nous permet
notamment d'étudier et d'analyser les cas de mise en cause de leur
responsabilité délictuelle et de mettre en place des moyens de
prévention tant techniques que juridiques pour enrayer ou minimiser
l'impact de cette responsabilité.
Cas des Ingénieurs de structures (BET)
Le rôle de ces ingénieurs est primordial dans la
conception de l'ouvrage. Ils interviennent pour mettre en place la conception
technique de l'ouvrage et définir les structures porteuses permettant
à l'ouvrage de résister aux différentes charges et
surcharges qu'il va subir tout le long de sa vie. La responsabilité
délictuelle de ces ingénieurs peut être retenue dans
certains cas.
Cas des ingénieurs géotechniciens
(Communément appelés Laboratoires)
Les ouvrages qu'ils soient des bâtiments, ou de
génie civil tels les barrages, routes, silos, etc ... reposent sur le
sol. Leur assise doit être étudiée avant leur
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 24 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
réalisation, d'autant plus que les charges permanentes
(poids propre de l'ouvrage) ainsi que les surcharges d'exploitation (qu'elles
doivent supporter en plus de leur propre poids) seront transmises directement
au sol formant l'assise de l'ouvrage et devant normalement les supporter. Afin
de mettre en place les fondations adéquates, il sera nécessaire
tout d'abord de connaitre les différentes caractéristiques du
sol. Pour cette raison technique, les maîtres d'ouvrage font appel
à des géotechniciens qui vont faire des
prélèvements d'échantillons appelées carottes afin
d'analyser d'une part les constituants du sol et d'en déduire ensuite
les caractéristiques physico-chimiques et mécaniques du sol. Ces
études permettent de définir notamment les types de fondation
à utiliser pour l'ouvrage (Semelles isolées, semelles filantes,
pieux, radiers, etc...). Leur intervention peut engendrer des dommages à
l'ouvrage tant durant la construction qu'en période décennale. La
responsabilité délictuelle de ces ingénieurs peut
être retenue dans certains cas.
Cas des ingénieurs géomètres topographes
Les ingénieurs topographes encourent de lourdes
responsabilités se traduisant parfois par des dommages financiers
très importants. Leur intervention est d'une importance capitale pour la
réussite du projet. Les fautes généralement
constatées dans ce métier pourraient être
résumées comme suit :
- Erreur d'implantation de terrain se traduisant par le
piétinement sur des terrains mitoyens de tiers ;
- Mauvaise estimation de superficies rendant l'exécution
des travaux impossible ; - Erreurs de relevés de niveaux rendant les
travaux d'exécution impossible.
Mais il y a lieu de noter que les fautes constamment
observées dans ce métier est celui des erreurs d'implantation de
bâtiments nouveaux se soldant par des empiétements sur des
terrains mitoyens généralement non encore bâtis. Même
si la jurisprudence va dans le sens de ne pas ordonner la destruction du
bâtiment ou du moins la partie qui empiète sur la
propriété d'autrui, les tribunaux ordonnent le
dédommagement de la victime.
Cette situation corrobore et explique la volonté du
législateur à imposer l'obligation d'assurance couvrant la
responsabilité professionnelle des ingénieurs
géomètres topographes au Maroc.
Cas des Coordinateurs (Sociétés de
coordination)
Les projets de construction deviennent de plus en plus
compliqués et complexes et le nombre parfois impressionnant du nombre de
professionnels de la construction sur un même chantier amène les
maîtres d'ouvrage à engager des sociétés
professionnelles de coordination qui se chargent notamment de la coordination
des différentes tâches sur chantier. Le rôle de ces
sociétés est primordial pour la bonne
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 25 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
marche des travaux et leur responsabilité est
entièrement engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage en
cas d'accidents, de retards ou de chevauchements des travaux produisant des
dommages à l'ouvrage.
Les fautes pouvant incomber aux sociétés de
coordination et pouvant par delà voir leur responsabilité
engagée sont diverses dont les principales sont les suivantes : -
Chevauchement de tâches qui doivent se suivre normalement ;
- Absence de communication avec les intervenants engendrant des
conflits entre les entreprises ;
- Absence d'anticipation sur les problèmes pouvant
entraver les travaux sur chantier ;
- Communication d'informations erronées,
incomplètes ou en retard aux professionnels sur chantier.
Mohamed Jamal BENNOUNA Page 26 sur
94
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
| 
