De la responsabilité pénale des commissaires aux comptes en droit OHADA

• INTRODUCTION
  
  • A. PROBLEMATIQUE
    
  • B. Hypothèses
    
  • C. Intérêt du sujet
    
  • D. Méthodes de recherche
    
  • E. Délimitation du sujet
    
  • F. Annonce du plan
    
• Chapitre I. OBSERVATIONS SUR LE DROIT PENAL DES AFFAIRES DE L'OHADA
  
  • Section I : LA RESPONSABILITE PENALE EN DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA.
    
    • §.1. Le Droit Commun de la Responsabilité Pénale dans le Droit Pénal des Affaires.
      
      • A. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE PENALE.
        
      • B. Les Eléments Affectant la Responsabilité Pénale
        
    • §.2. LE PARTICULARISME DE LA RESPONSABILITE PENALE
      
    • EN DROIT OHADA.
      
      • A. Au niveau personnel
        
      • B. Au domaine matériel
        
  • Section 2. L'harmonisation des infractions
    
    • §1. La technique d'harmonisation : les Actes uniformes
      
      • A. L'élaboration des Actes uniformes par le Conseil des ministres
        
      • B. L'interprétation des normes communautaires
        
      • C. Le principe de légalité et l'application des normes pénales communautaires
        
        • 1. L'application des normes communautaires dans le temps
          
        • 2. L'application des normes communautaires dans l'espace
          
    • §2. L'objet de l'harmonisation : les infractions d'affaires
      
  • Section 3. L'hétérogénéité des sanctions
    
    • §1. La détermination des sanctions par les Etats
      
      • A. Les justifications de l'attribution de compétence aux Etats
        
        • 1. Les raisons juridiques
          
        • 2. Les raisons économiques
          
      • B. Les conséquences de l'attribution de compétence aux Etats
        
        • 1. Le risque de disparité des sanctions nationales
          
        • 2. Le risque d'apparition de «paradis pénaux»
          
    • §2. L'insuffisance de l'encadrement des parlements nationaux
      
    • §3. La nécessité de poser des principes directeurs communautaires
      
• Chapitre II. MISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DROIT OHADA
  
  • Section 1. La mission des commissaires aux comptes
    
  • Section 2. Les suites du contrôle des commissaires aux comptes
    
  • Section 3. Etude détaillée des missions des commissaires aux comptes en droit OHADA
    
    • §.1. Les missions des commissaires aux comptes dans une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
      
    • §.2. Les missions des commissaires aux comptes dans une Société Anonyme (S.A.)
      
      • 1. Le choix du commissaire aux comptes
        
        • a. Les qualités requises
          
        • b. La désignation et la cessation de fonctions
          
      • 2. La mission du commissaire aux comptes
        
        • a. La forme et les moyens de contrôle
          
        • b. Les suites du contrôle
          
• Chapitre III. GLOSE DES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMISES CONTRE ET PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
  
  • Section 1. Les infractions susceptibles d'être commises contre les commissaires aux comptes (l'obstacle au contrôle)
    
    • §1. L'obstacle à la désignation ou à la convocation des commissaires aux comptes
      
    • §2. L'obstacle aux vérifications ou le refus de communication de documents
      
      • A. L'élément matériel
        
      • B. La mauvaise foi
        
  • Section 2. Les infractions susceptibles d'être commises par les commissaires aux comptes (le refus de contrôle) 
    
    • §1. Les informations mensongères
      
      • A. L'élément matériel de l'infraction
        
        • 1. L'exercice d'une information mensongère
          
      • B. La transmission de l'information mensongère
        
      • C. L'intention coupable
        
    • §2. La non-révélation de faits délictueux
      
      • 1. L'élément matériel
        
        • a. S'agissant des faits délictueux
          
        • b. Quid de la non-révélation des faits délictueux ?
          
      • 2. L'élément moral
        
        • a. La connaissance des faits délictueux
          
        • b. La mauvaise foi
          
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières