Table des matières
A. PROBLEMATIQUE
1
B. Hypothèses
5
C. Intérêt du sujet
6
D. Méthodes de recherche
7
E. Délimitation du sujet
7
F. Annonce du plan
8
Chapitre I. OBSERVATIONS SUR LE DROIT
PENAL DES AFFAIRES DE L'OHADA
10
Section 2. L'harmonisation des infractions
20
§1. La technique d'harmonisation : les
Actes uniformes
21
§2. L'objet de l'harmonisation : les
infractions d'affaires
30
Section 3.
L'hétérogénéité des sanctions
31
§1. La détermination des sanctions
par les Etats
32
§2. L'insuffisance de l'encadrement
des parlements nationaux
38
§3. La nécessité de
poser des principes directeurs communautaires
39
Chapitre II.
MISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DROIT OHADA
41
Section 1. La mission des commissaires aux
comptes
42
Section 2. Les suites du contrôle des
commissaires aux comptes
44
Section 3. Etude détaillée
des missions des commissaires aux comptes en droit OHADA
46
Chapitre III. GLOSE DES INFRACTIONS
SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMISES CONTRE ET PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
58
Section 1. Les infractions susceptibles
d'être commises contre les commissaires aux comptes (l'obstacle au
contrôle)
60
§1. L'obstacle à la
désignation ou à la convocation des commissaires aux comptes
60
§2. L'obstacle aux
vérifications ou le refus de communication de documents
61
Section 2. Les infractions susceptibles
d'être commises par les commissaires aux comptes (le refus de
contrôle)
62
§1. Les informations mensongères
63
§2. La non-révélation de faits
délictueux
66
CONCLUSION
69
BIBLIOGRAPHIE
71
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