De la responsabilité pénale des commissaires aux comptes en droit OHADA

D. Méthodes de recherche

Les méthodes en sciences sociales sont aussi nombreuses que divergentes. Elles se sont soit succédées dans le temps, soit élaborées de façon concomitante. La méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit afin de la démontrer et de les vérifier. ^((*)14) c'est à juste titre que B. VERHAEGEN soutient « qu'il n'existe pas, même à l'égard d'un objet spécifique comme la ville, une méthode universelle applicable en tous temps et en tous lieux(...) en effet, il est vrai que chaque objet de connaissance informe et conditionne la méthode. Mais il est également vrai que la méthode se transforme et s'ajoute constamment au cours même de son application »^((*)15)

Pour la réalisation de ce travail nous nous sommes servis de :

· La méthode juridique qui est entendu comme celle exégétique autrement appelée casuistique ou dogmatique et normative car elle pose ou donne des normes.

Pour sa part le professeur Jacques Djoli le définit comme celle qui consiste à exposer , analyser des textes de loi, divers documents relatifs à la matière en cherchant sans cesse le droit posé, applicable en cas d'espèce.^((*)16)

· La technique documentaire qui nous a aidés dans la recherche des solutions à notre problématique dans des différents ouvrages qui cadrent avec notre sujet.

E. Délimitation du sujet

Restreindre son champ d'investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais, bien au contraire , comme une contrainte de la démarche scientifique.^((*)17) De même ROZSOHAZY élucide que toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps ».^((*)18) Délimiter bien son travail, permet au chercheur de travailler en profondeur au lieu d'être superficiel. La délimitation de notre sujet est double. Sur le plan territorial, tout l'espace OHADA en général et la République Démocratique du Congo en particulier constituent le cadre de nos investigations. Nous tenons à préciser qu'aujourd'hui 16 Etats sont membres de l'OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. La République Démocratique du Congo a, depuis le mercredi, 27 juin 2012, transmis au Sénégal, pays dépositaire de ladite organisation^((*)19), ses instruments d'adhésion. Conformément au traité portant OHADA, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire dudit traité et des actes uniformes de l'OHADA^((*)20). Donc, c'est probablement vers ce mois de septembre que l'adhésion de la RDC à l'OHADA sera effective. Sur le plan temporel, nos recherches se sont étendues à partir de l'année 1997 jusqu'à l'année 2012 étant donné que c'est en date du 17 avril 1997 qu'est entré en vigueur l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, le principal texte légal en rapport avec notre sujet. Il s'agit d'un texte qui, depuis son entré en vigueur jusqu'à ce jour, n'a encore subi aucune révision.

* ⁽¹⁴⁾GRAWITZ et PINTO, Méthode de recherche en sciences sociales, Dalloz, paris, 1972, p.22.

* ⁽¹⁵⁾B.VERHAEGEN cité par S. SHOMBA KINYAMBA, op. cit. , p. 51.

* ⁽¹⁶⁾J.DJOLI ESENG'EKELI, Cours de droit constitutionnel Congolais, G2 Droit, Unimba, 2009-2010 p.6.,

* ⁽¹⁷⁾S. SHOMBA KINYAMBA, op. cit. , p.33.

* ⁽¹⁸⁾R. ROZSOHAZY cité par S. SHOMBA KINYAMBA, op. ciit. , p. 34.

* ⁽¹⁹⁾Article 57 du traité du 17 Octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, in j.o. ohada, n°1, 1993, p.1. et S.

* ⁽²⁰⁾Article 53 du traité précité.