De la responsabilité pénale des commissaires aux comptes en droit OHADA

B. Les Eléments Affectant la Responsabilité Pénale

A côté des éléments matériels, intentionnel et légal de l'infraction, le droit pénal a aussi prévu l'élément injuste de l'infraction. ^((*)32) rentrent dans la catégorie d'élément injuste de l'infraction toutes les causes qui altèrent partiellement ou totalement l'infraction (1). Mais désormais, il existe aussi des faits prévus mais qui ne rentrent pas dans la catégorie d'élément injuste ; il s'agit des causes d'aggravations de la responsabilité pénale. (2).

1. Les Causes de l'Altération de la Responsabilité Pénale.

En fonction de l'intensité de ces causes sur la responsabilité pénale, celle-ci peut disparaitre ou tout simplement atténuée. Notons ava nt de continuer que dans ce dernier cas, du fait des contraintes du droit des affaires, dans le souci de préserver les intérêts des créanciers. Les cas d'altération partielle sont difficilement admissibles en l'espèce, c'est pourquoi seules les premières causes évoquées seront présentées ici.

Ainsi, l'infraction qui résulte de l'exécution d'un ordre de la loi ne peut donner lieu à aucune répression , car la responsabilité pénale ici est absente. Cependant , pour qu'il ait absence de cette infraction, deux conditions doivent au préalable être remplies, à savoir :

- L'existence d'un ordre de la loi et exécution de cet ordre conformément à la loi.

- L'ordre soit légitime.

2. Les Causes d'Aggravation de la Responsabilité pénale

Les causes d'aggravation sont comme leur nom l'indique , celle qui visent à augmenter la peine applicable à l'infraction. Etant donné qu'il n'existe pas la loi sur la répression des infractions contenues dans les Actes Uniformes au Congo , à ce sujet nous trouverons lumière au code pénal seul que nous pouvons résoudre ce problème, nous n'examinerons que le cas de la récidive.

a. La RECIDIVE

La matière de récidive est une matière complexes qui réunit , tant sur le plan pratique que théorique certaines questions parmi les plus significatives du droit pénal.

Bien que la récidive ne soit pas définie par la loi, la doctrine enseigne qu'il s'agit selon TROUSSE de la rechute dans l'infraction.^((*)33), mais cette définition a été complétée par la doctrine moderne , la récidive est une rechute dans l'infraction dans les conditions légalement déterminées, et après une ou plusieurs condamnations coulées en force de chose jugée .^((*)34)

Ainsi dans le domaine des affaires un récidiviste se verra retenu les sanctions comme la déchéance et la fermeture de l'établissement. De ce qui précède force est d'admettre que bien comportant des éléments du droit pénal général, la responsabilité applicable en droit des affaires se veut dans une certaine mesure spécifique, voir particulière.

* ⁽³²⁾Idem.

* ⁽³³⁾TROUSSE Cité par Fr. TULKENS et M.V. DE KERCHOVE, op.cit, p.387.

* ⁽³⁴⁾NYABIRUNGU MWENE SONGA, op.cit.p 331.