Conditions d'éligibilité du président de la république et démocratie en Afrique subsaharienne

• CONDITIONS D'ELIGIBILITE
  
• DU PRESIDENT DE LA
  
• REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE
  
• EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
  
• Remerciements
  
• Abréviations
  
• SOMMAIRE :
  
• PARTIE I : LE DROIT POSITIF DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ENTRE VISÉES
  
• CHAPITRE 1 : LE DROIT POSITIF DES ÉTATS AFRICAINS ORIENTÉ VERS LA RECHERCHE QUALITATIVE
  
• PARTIE II : DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ LIMITÉES DANS LEUR MISSION PAR
  
• CHAPITRE 1 : LES FORMES ANCIENNES ET NOUVELLES DE L'INSTRUMENTALISATION DES
  
• PARTIE III : L'EXISTENCE DE FREINS À L'INSTRUMENTALISATION DES
  
• CHAPITRE 1 : LE CONTRÔLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION
  
• Introduction
  
• PARTIE I : Le droit positif des conditions d'éligibilité entre
  
• visées démocratiques et réalités antidémocratiques
  
• Chapitre 1 : Le droit positif des États africains orienté vers la
  
  • Section 1 : Des conditions d'éligibilité classiques opérant une sélection restrictive
    
    • I) Les raisons de l'option généralisée pour une condition de nationalité restrictive
      
    • II) La condition d'âge favorise la maturité au plus haut niveau de l'État
      
  • Section 2 : Des conditions d'éligibilité de bonne gouvernance encadrant fermement la personne du candidat
    
    • I) Les conditions d'éligibilité relatives aux qualités personnelles de
      
    • gouvernant
      
    • II) Les conditions d'éligibilité relatives à l'environnement du futur candidat
      
• Chapitre 2 : La limitation du nombre de mandats, instrument de la
  
• volonté de limitation du pouvoir
  
  • Section 1 : La tendance majoritaire de la limitation du nombre de mandats à deux, une volonté d'encadrement du pouvoir difficile d'application
    
    • I) Un droit positif laissant subsister une limitation à deux mandats au sens
      
    • ambigu
      
    • II) Le difficile processus de maintien de la limitation à deux mandats dans
      
    • le constitutionnalisme africain
      
  • Section 2 : La tendance minoritaire de l'exercice de plus de deux mandats, une volonté de limiter le pouvoir sous contrôle
    
    • I) La recherche du compromis par la clause limitant uniquement les seuls
      mandats successifs
      
    • II) Le phénomène de progression croissante de l'absence de limitation du
      
    • nombre de mandats
      
• PARTIE II : Des conditions d'éligibilité limitées dans leur
  
• mission par le problème de leur instrumentalisation
  
• Chapitre 1 : Les formes anciennes et nouvelles de
  
• l'instrumentalisation des conditions d'éligibilité
  
  • Section 1 : L'exemple de l'instrumentalisation des conditions d'éligibilité sous le monopartisme
    
    • I) Détournement des conditions d'éligibilité sous le monopartisme de fait
      
    • II) Neutralisation des conditions d'éligibilité sous le monopartisme de droit
      
  • Section 2 : Typologie de la pratique de l'instrumentalisation dans le néo-constitutionnalisme africain
    
    • I) La pratique des révisions constitutionnelles antidémocratiques
      
    • II) La pratique de l'interprétation biaisée des conditions d'éligibilité
      
• Chapitre 2 : Les failles du constitutionnalisme africain favorisant le
  
• détournement des conditions d'éligibilité
  
  • Section 1 : Les failles du constitutionnalisme africain favorisant la pratique de la révision constitutionnelle antidémocratique
    
    • I) Les failles favorisant le phénomène
      
    • II) Éléments de solution
      
  • Section 2 : Les failles du constitutionnalisme africain favorisant la pratique de l'interprétation biaisée des conditions d'éligibilité
    
    • I) Les failles favorisant le phénomène
      
    • II) Éléments de solution
      
• PARTIE III : L'existence de freins à l'instrumentalisation
  
• des conditions d'éligibilité ?
  
• Chapitre 1 : Le contrôle du juge constitutionnel dans l'élaboration
  
• et l'application des conditions d'éligibilité
  
  • Section 1 : Le contentieux de la révision constitutionnelle
    
    • I) Le contrôle de la forme
      
    • II) Le contrôle du fond
      
  • Section 2 : Le contrôle du contentieux de l'éligibilité aux élections présidentielles
    
    • I) Le contentieux de la réalisation des conditions d'éligibilité
      
    • II) Contentieux de l'éligibilité par rapport à la limitation de mandat
      
• Chapitre 2 : L'existence de sanctions des détournements des
  
• conditions d'éligibilité ?
  
  • Section 1 : La recherche de sanctions internes aux États
    
    • I) La sanction juridique : la question de la responsabilité du président de la République
      
    • II) Les sanctions non juridiques condamnant la révision constitutionnelle
      
  • Section 2 : La recherche de sanctions extérieures
    
    • I) Les sanctions à l'échelle du continent africain
      
    • II) Les sanctions en dehors de l'Afrique
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE Ouvrage généraux :
  
• Table des matières
  
• PARTIE I : LE DROIT POSITIF DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ENTRE VISÉES
  
• CHAPITRE 1 : LE DROIT POSITIF DES ÉTATS AFRICAINS ORIENTÉ VERS LA RECHERCHE QUALITATIVE EN
  
• PARTIE II : DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ LIMITÉES DANS LEUR MISSION PAR LE
  
• CHAPITRE 1 : LES FORMES ANCIENNES ET NOUVELLES DE L'INSTRUMENTALISATION DES CONDITIONS
  
• CHAPITRE 2 : LES FAILLES DU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN FAVORISANT LE DÉTOURNEMENT DES
  
• PARTIE III : L'EXISTENCE DE FREINS À L'INSTRUMENTALISATION DES CONDITIONS
  
• CHAPITRE 1 : LE CONTRÔLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES