Conditions d'éligibilité du président de la république et démocratie en Afrique subsaharienne

II) Le difficile processus de maintien de la limitation à deux mandats dans

le constitutionnalisme africain

⁷⁰ Ismaïla Madior Fall, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, op. cit., p. 170.

⁷¹ Ibid., p. 170.

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La clause de limitation à deux mandats existant aujourd'hui dans les Constitutions africaines coïncide avec l'arrivée de deux périodes majeures pour les États africains. Il s'agit de la période succédant aux indépendances, et de celle des conférences nationales.

Dans un premier temps, les États africains fraîchement sortis de la colonisation se sont dotés de leurs premières Constitutions et ont fait, pour beaucoup dans les années soixante et soixante-dix, le choix de limiter le nombre de mandats. Cependant, on peut dire que les États n'étaient pas encore nécessairement attachés à une limitation portée au nombre de deux mandats. Il existait une diversité dans le choix du nombre de mandats admis. Ainsi, en 1963, le Togo et le Congo (Brazzaville) prévoyaient la limitation à un seul mandat. C'est la position qui sera également adoptée par le Sénégal en 1970. Néanmoins, le Mali, quant à lui, optera en 1974 pour la limitation à deux mandats. Et, enfin, on peut citer le Rwanda qui, en 1963, était allé jusqu'à une limitation à trois mandats⁷². Charles Cadoux, s'il a estimé que ces dispositions traduisaient « la préoccupation certaine de limiter le «pouvoir personnel» », ne manqua pas de rappeler également « la fragilité de cette expérience, qui risque toujours d'être remise en cause par une révision constitutionnelle à la veille du renouvellement du mandat présidentiel⁷³ ». La méfiance est fondée puisqu'il est vite arrivé, dans les États où le mandat était limité, une série de modifications permettant au chef du parti unique de se présenter indéfiniment. Ainsi, au Sénégal, par exemple, la réforme intervint en 1976.

Dans un second temps, une fois les régimes antérieurs contestés par les conférences nationales, la limitation de mandat a fait sa réapparition et est venue compléter le cortège de dispositions tendant à limiter le pouvoir se trouvant entre les mains du président de la République. Un choix massif a été fait en faveur de la limitation à deux mandats, certainement par référence à ce qui était déjà mis en place aux États-Unis, pays où la limitation à deux mandats a d'abord été le fait de la pratique avant d'être institutionnalisée⁷⁴. Ainsi, en Algérie, la réforme de 1996 prévoit la limitation de mandat à l'article 74 al. 2. Malheureusement, une nouvelle vague de retour en arrière est intervenue dans les années 2000, encore une fois peu de temps avant la fin des mandats des présidents en Place, lesquels, selon leur Constitution, ne pouvaient plus se

⁷² Charles Cadoux, « Le statut et les pouvoirs des Chefs d'État et des gouvernements », in Gérard Conac (dir.), Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, p. 87.

⁷³ Ibid., p. 71.

⁷⁴ Ismaïla Madior Fall, Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, op. cit., p. 166.

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représenter. Ainsi, l'actuel président algérien Abdelaziz Bouteflika a usé de la révision constitutionnelle, en 2008, afin de supprimer la clause limitative de mandat. Ce fut également le cas au Togo en 2002 et au Gabon en 2003.

On observe en Afrique un schéma cyclique dans lequel se succèdent des périodes d'avancée démocratique, marquées par la recherche de la limitation de l'exercice du pouvoir, puis des périodes de recul démocratique, durant lesquelles les efforts réalisés précédemment se trouvent anéantis, au profit du maintien au pouvoir des présidents en place. Cependant, tout espoir de sortir de ce cercle vicieux n'est pas à bannir. En effet, on peut saluer la décision de l'ancien président de la République du Cap-Vert, Pedro Pires, de ne pas modifier la Constitution, en dépit de l'avis de ses proches, et de quitter le pouvoir après avoir réalisé deux mandats⁷⁵. Ce type de comportement doit constituer un exemple et un espoir en faveur du respect du constitutionnalisme en Afrique.

Bien que la limitation de mandat soit devenue une norme dans le constitutionnalisme africain et qu'elle soit considérée comme une garantie du renouvellement politique, on observe l'existence, à titre exceptionnel, de l'admission d'un renouvellement de mandat allant au-delà des deux mandats pour un même individu.