Table des matières
REMERCIEMENTS 2
ABRÉVIATIONS 3
SOMMAIRE : 4
INTRODUCTION 5
PARTIE I : LE DROIT POSITIF DES CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ ENTRE VISÉES
DÉMOCRATIQUES ET RÉALITÉS
ANTIDÉMOCRATIQUES 13
CHAPITRE 1 : LE DROIT POSITIF DES ÉTATS
AFRICAINS ORIENTÉ VERS LA RECHERCHE QUALITATIVE EN
MATIÈRE DE CANDIDATURE PRÉSIDENTIELLE 14
Section 1 : Des conditions d'éligibilité
classiques opérant une sélection restrictive 14
I) Les raisons de l'option généralisée pour
une condition de nationalité restrictive 15
II) La condition d'âge favorise la maturité au
plus haut niveau de l'État 17
Section 2 : Des conditions
d'éligibilité de bonne gouvernance encadrant fermement la
personne du
candidat 20
I) Les conditions d'éligibilité relatives aux
qualités personnelles de gouvernant 20
II) Les conditions d'éligibilité relatives
à l'environnement du futur candidat 22
CHAPITRE 2 : LA LIMITATION DU
NOMBRE DE MANDATS, INSTRUMENT DE LA VOLONTÉ DE LIMITATION
DU POUVOIR 25
Section 1 : La tendance majoritaire de la limitation du
nombre de mandats à deux, une volonté
d'encadrement du pouvoir difficile d'application 26
I) Un droit positif laissant subsister une limitation à
deux mandats au sens ambigu 26
II) Le difficile processus de maintien de la limitation à
deux mandats dans le constitutionnalisme
africain ... 28
Section 2 : La tendance minoritaire de
l'exercice de plus de deux mandats, une volonté de limiter le
pouvoir sous contrôle 30
I) La recherche du compromis par la clause limitant uniquement
les seuls mandats successifs 31
II) Le phénomène de progression croissante de
l'absence de limitation du nombre de mandats 32
PARTIE II : DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
LIMITÉES DANS LEUR MISSION PAR LE
PROBLÈME DE LEUR INSTRUMENTALISATION
35
CHAPITRE 1 : LES FORMES ANCIENNES ET NOUVELLES DE
L'INSTRUMENTALISATION DES CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ 36
Section 1 : L'exemple de l'instrumentalisation des conditions
d'éligibilité sous le monopartisme 36
I) Détournement des conditions
d'éligibilité sous le monopartisme de fait 37
II) Neutralisation des conditions d'éligibilité
sous le monopartisme de droit 39
Section 2 : Typologie de la pratique de
l'instrumentalisation dans le néo-constitutionnalisme
africain 40
I) La pratique des révisions constitutionnelles
antidémocratiques 41
II) La pratique de l'interprétation biaisée des
conditions d'éligibilité 43
89
CHAPITRE 2 : LES FAILLES DU CONSTITUTIONNALISME
AFRICAIN FAVORISANT LE DÉTOURNEMENT DES
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ 45
Section 1 : Les failles du constitutionnalisme africain
favorisant la pratique de la révision
constitutionnelle antidémocratique 45
I) Les failles favorisant le phénomène 45
II) Éléments de solution 47
Section 2 : Les
failles du constitutionnalisme africain favorisant la pratique de
l'interprétation
biaisée des conditions d'éligibilité
49
I) Les failles favorisant le phénomène 49
II) Éléments de solution 52
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