PARTIE III : L'EXISTENCE DE FREINS À
L'INSTRUMENTALISATION DES CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ ? 54
CHAPITRE 1 : LE CONTRÔLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
DANS L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ 55
Section 1 : Le contentieux de la révision
constitutionnelle 55
I) Le contrôle de la forme 56
II) Le contrôle du fond 59
Section 2 : Le contrôle du contentieux de
l'éligibilité aux élections présidentielles
63
I) Le contentieux de la réalisation des conditions
d'éligibilité 63
II) Contentieux de l'éligibilité par rapport
à la limitation de mandat 66
CHAPITRE 2 : L'EXISTENCE DE SANCTIONS DES DÉTOURNEMENTS
DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ? 71
Section 1 : La recherche de sanctions internes aux
États 71
I) La sanction juridique : la question de la
responsabilité du président de la République 72
II) Les sanctions non juridiques condamnant la révision
constitutionnelle 73
Section 2 : La recherche de sanctions extérieures
75
I) Les sanctions à l'échelle du continent africain
75
II) Les sanctions en dehors de l'Afrique 77
CONCLUSION GENERALE 79
BIBLIOGRAPHIE 82
TABLE DES MATIÈRES 88
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