Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

• REMERCIEMENTS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. POSITION DU PROBLEME
    
  • 0.3. HYPOTHESES
    
  • 0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
    
    • A. Choix du sujet
      
    • B. Objectifs du Travail
      
    • C. Intérêt du travail
      
  • 0.5. METHODOLOGIE
    
  • 0.6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre I. ANALYSE DES CONFLITS FONCIERS EN TERRITOIRE DE MASISI
  
  • SECTION.I. CAUSES DES CONFLITS FONCIERS
    
    • §1. HISTORIQUE DES CONFLITS FONCIERS
      
    • §2. CAUSES ENDOGENES AU DROIT
      
      • I. Un droit mal posé ou les causes tenant aux lacunes des règles de droit
        
        • A. Les causes tenant aux lacunes des règles du fond
          
          • 1° L'ambiguïté du régime juridique applicable aux terres rurales et le conflit entre le droit coutumier et le droit écrit
            
          • 2° Lacunes tenant à l'inadaptation du régime du droit écrit aux réalités locales
            
        • B. Les causes tenant aux lacunes des règles de forme
          
          • 1° Problèmes liés à la genèse des textes légaux
            
          • 2° Vices dans les règles du droit processuel
            
      • II. Un droit mal traduit en pratique ou la mal gouvernance dans la pratique judiciaire
        
        • A. La lenteur de la justice
          
        • B. Les paysans pauvres face à une justice qui coûte cher !
          
    • § 3. CAUSES EXOGENES AU DROIT
      
      • I. Contexte socio politico-économique pollué
        
      • II. Mal gouvernance dans le chef de l'autorité administrative
        
        • A. Les abus des agents fonciers
          
        • B. Les abus de l'autorité politico-administrative coutumière et non-coutumière
          
  • SECTION II. CARACTERISTIQUE DES CONFLITS FONCIERS
    
    • §1. SORTES
      
    • §2. ACTEURS
      
    • §3. CONSEQUENCES SOCIO-JURIDIQUES
      
• Chapitre 2 :LA RESOLUTION DES CONFLITS FONCIERS
  
  • SECTION I. PROCEDURE JUDICIAIRE
    
    • §1. NOTION
      
    • §2. FONDEMENT SOCIO-JURIDIQUE
      
    • §3. CONTENU PROCEDURAL
      
      • I. POUR LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA LOI
        
        • A. Les tribunaux compétents
          
        • B. La preuve des droits fonciers.
          
        • C. La prescription des droits fonciers.
          
      • II. POUR LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA COUTUME
        
        • A. LES TERRES DITES COUTUMIERES
          
          • PRESENTATION DES DROITS FONCIERS COUTUMIER DU TERRITOIRE DE MASISI
            
          • I. INSTITUTION INTERVENANT DANS LA GESTION DES TERRES ET A L'ACCESSION A LA TERRE.
            
          • 1. Définition du BUSHENGE
            
          • 2. L'organisation de BUSHENGE.
            
          • II. PRINCIPE DE GESTION DE LA TERRE
            
          • 1. LA TERRE PROPRIETE COLLECTIVE
            
          • 2. ACCESSION A LA TERRE
            
          • 3. LA SUCCESSION EN MATIETRE FONCIERE
            
          • 4. ETABLISSEMENT DE DROIT FONCIER
            
          • 5. LA PERTE DE LA TERRE
            
        • B. LE TRIBUNAL COMPETENT
          
        • C. LA PROCÉDURE EN CAS DE CONFLIT
          
  • SECTION II. PROCEDURE EXTRA-JUDICIAIRE
    
    • §1. NOTION
      
      • I. DEFINITION DE L'ARBITRAGE.
        
      • II. LA DISTINCTION DE L'ARBITRAGE AVEC SES NOTIONS VOISINES
        
        • A. LA MEDIATION
          
        • B. LA CONCILIATION
          
        • C. LA TRANSACTION
          
    • §2. FONDEMENT ET BASES JURIDIQUES
      
    • §3. EFFETS SOCIO-JURIDIQUES DE LA SENTENCE ARBITRALE
      
  • SECTION III. APPLICABILITE AU TERRITOIRE DE MASISI
    
    • §1. PROCEDURE PREFEREE
      
      • A. CONSULTATION DES COLLECTIVITES
        
      • B. CONCILIATION
        
      • C. FACILITATION
        
      • D. MEDIATION
        
    • §2. FONDEMENT DE CETTE PREFERENCE
      
      • I. Le mode traditionnel de résolution des conflits fonciers.
        
      • II. Les facteurs économiques
        
      • III. Les facteurs liés à l'administration de la justice
        
    • §3. EFFET SOCIO-JURIDIQUE DE L'EXECUTION DE CETTE PROCEDURE
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• ANNEXE