Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

§2. FONDEMENT DE CETTE PREFERENCE

La recherche des solutions concertées aux conflits fonciers est au centre des préoccupations des acteurs tant internationaux que nationaux et locaux. Ceci se traduit à titre d'exemple par le financement sur le plan international des Organisation Non Gouvernementales locales oeuvrant dans le projet de résolution et préventions des conflits fonciers de UN-HABITAT^95(*). Cette volonté se traduit concrètement sur le plan National par la création du programme STAREC, financé quasi-totalement par le gouvernement. Sur le plan local, les efforts du gouvernement provincial et des associations communautaires locales ainsi que l'apport des églises. Le fondement juridique encourageant le recours aux mécanismes informels de résolution des conflits semble être l'acte de conférence de Goma qui mis fin (sur papier) à la guerre de la Coalition Nationale pour la Défense des Peuples (CNDP).

En effet, le communiqué final de ces accord, signé le 23/01/2008, prévoyait le recours aux moyens pacifiques de résolution des conflits en privilégiant le dialogue entre les parties belligérantes. Cet acte débouchait à l'Ordonnance n° 09/051 du 29 juin 2009 instituant le Programme de Stabilisation et Réconciliation (STAREC). Cette Ordonnance met l'accent sur la nécessité de résoudre les conflits fonciers en se basant sur une approche communautaire et consensuelle. Le programme STAREC se spécialise aujourd'hui dans la résolution et prévention des conflits fonciers avec l'appui de UN-HABITAT, Norwegian Rescue Council, International Land coalition, Aide et Action pour la Paix, commission paroissiale justice et paix,....

Toutefois d'autres causes sont à la base de la préférence de cette procédure, que nous analysons dans ce paragraphe en les regroupant de la manière suivante :

I. Le mode traditionnel de résolution des conflits fonciers.

La justice traditionnelle utilise les palabres constituées d'un jury dont la mission n'était pas seulement de dire le droit et sanctionner mais d'amener les parties à trouver une solution à leurs différends. Les interviewés nous ont fait comprendre que, le Bushenge s'occupait de la distribution des terres d'une manière équitable et que les conflits fonciers étaient rares et quasi inexistants.

Toutefois quand le conflit surgissait le Bushenge se réunissait avec les parties litigantes assistées de leurs familles. Le Bushenge n'avait pas intérêt de se pencher vers une partie car il était composé du représentant de chaque famille y compris les représentants des familles des parties litigantes..

Cette procédure s'apparente avec les mécanismes alternatifs de résolution des conflits où les populations se retrouvent en face d'une justice de conciliation et non celle du gagnant et du perdant. Les parties en conflit finissent leur litige autour de la cruche de la boisson traditionnelle. Un système que se veut restaurer les méthodes alternatives de résolution des conflits fonciers.

* ⁹⁵ Bulletin foncier de UN-HABITAT N°5, 2010, p.10.