Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

D. MEDIATION

Cette procédure est la principale et on peut dire que toutes les autres se greffent sur elle dans le territoire de Masisi.

1. Notion

La médiation est l'intervention d'une tierce partie neutre (qui peut précédemment avoir agit en qualité de conciliateur ou de facilitateur), dépourvue de pouvoir décisionnel, dont la tâche consiste à suivre la totalité du processus de négociation et à améliorer la communication entre les parties, en les aidant à parvenir à une résolution appropriée.

La médiation est l'intervention dans un conflit d'une tierce partie neutre, impartiale, pouvant être acceptée par les parties et dépourvue de pouvoir décisionnel.

Elle se limite à aider les parties à accepter de rechercher une solution acceptable du conflit. Son rôle est utile dans les conflits hautement polarisés dans lesquels les parties ont été incapables d'établir un dialogue fructueux ou lorsque les parties sont en apparence acculées dans une impasse.

Le médiateur suggère tout d'abord des modalités de procédure pour que les parties puissent parvenir à un accord, mais il arrive aussi qu'il propose des options de fond pour encourager les parties à élargir les possibilités envisageables en vue d'une résolution.

Un médiateur travaille souvent avec chacune des parties pour rechercher des options acceptables ou pour élaborer des propositions en vue de leur rapprochement. Au terme de l'analyse, il arrive que le médiateur joue le rôle de conciliateur ou de facilitateur (ou les deux à la fois) et assure le suivi de divers processus comme l'action communautaire et la consultation des collectivités, même sans intervenir directement.

2. Les structures chargées de la médiation dans le territoire de Masisi

Il existe plusieurs structures chargées de la médiation en matière foncière qu'il convient de citer ici.

Le BARAZA et le programme STAREC. Le BARAZA est une ancienne structure par rapport aux autres qui regroupe toutes les communautés du territoire de Masisi conçu comme cadre d'échange entre les communautés en vue de réduire les actes des violences. Cette structure étais plus socio-politique car les mésententes ont pris la places sur la paix, elle est devenu une caisse de résonnances. Le programme STAREC, elle l'émanation de l'accord de paix de Goma de 10/1/2008 qui mettait fin sur papier à la guerre du CNDP. Ce programme supervise la Commission Technique de Pacification et Réconciliation (CTPR). Ces deux structures sont de création du gouvernement pour palier tant soit peu aux conflits dans la province du Nord-Kivu.

D'autres structures comme UN-HABITAT, Haut Commissariat aux Refugiés (HCR), Norwegian Rescue Council (NRC), International Land Coalition (ILC), Aide et Action pour la Paix (AAP), la commission paroissiale justice et paix, organisent des cellules de base chargée de la médiation.

Elles établissent ainsi des bureaux des liaisons, qui assurent la permanence.

Ces structures sont saisies principalement par la plainte d'une partie généralement orale auprès des comités locaux. Elles se saisissent aussi d'office lorsque les conflits sont constatés par les membres de la cellule locale.

Il est à retenir que ces structures arrivent même à retranché les parties de la polices ou des autorités coutumières pour les soumettre à la médiation.

Leurs décision se bornent a constaté la suite qui s'est dégagée de la médiation. Le compromis est exécuté dès qu'il est trouvé sans aucune autre procédure. Si une partie ne s'exécute pas, on se trouve dans une simple inexécution de son engagement et donc le différend subsiste, quant à la partie lésée de saisir les instances judiciaires.

3. La comparaison entre les méthodes alternative et l'arbitrage

Comme nous avons eu à les définir ci-haut, ici nous donnons un tableau synthétique des différences.

Les méthodes alternatives	L'arbitrage
Lien entre les personnes qui ne se comprennent plus Aider les parties à maitriser leurs destins ; le médiateur est une interface Préservation des relations Gagnant/gagnant Confidentiel Gratuit Rapide Parties maitrisent leurs solutions Souplesse Emotion pris en compte	Saisi par compromis Coûteux Formel Long Décision d'un tiers Réparation du passé Passivité des parties Emotion non prises en charge Gagnant/perdant

Exemple d'un cas de la médiation qui a permis de surseoir à l'éviction de plus de 3000 ménages des anciennes concessions SICIA (la SICIA : Société Internationale de Commerce et d'Industries Agricoles était une société qui exploitait des plantations situés dans plusieurs groupements notamment Bishusha, Bukombo, Gihondo, Bashali-Mokoto et Bashali-Kaembe) dans la zone de Kitchanga.

Une séance de médiation avait été organisé entre nouveaux concessionnaires des anciennes plantations SICIA et les communautés ayant vécu et travailler sur ces terres pendant des décennies. Les communautés ont revendiqué un certain droit d'usage sur ces terres pendant que les concessionnaires défendent un droit exclusif qui risque de conduire vers l'éviction de plus de 3000 ménages sur ces terres. Les acquis suivants sont notés à l'issue de la séance de médiation conduite par les équipes de médiateurs fonciers de UNHABITAT. Les concessionnaires présents et représentés à la séance ont décidé de renoncer à l'idée d'évincer les populations des concessions de la SCIA, les occupant ne seront plus chassés de ces terres, mais en respectant certaines conditions requises pour qu'ils continuent de bénéficier d'un droit d'usage sur les terres, sont convenus les concessionnaires. Une commission mixte ad'hoc entre concessionnaires et communautés a été instituée avec la facilitation des Médiateurs Fonciers de UN-HABITAT. Le travail de cette commission est de concilier les points de vue des parties en vue d'une solution durable^94(*).

4. Relations entre les méthodes alternatives et les méthodes judiciaires

La médiation finit toujours par un compromis ou non. Dans l'hypothèse où le conflit finit par un compromis, les médiateurs s'arrêtent en suggérant aux parties de régulariser leurs titres conformément à la loi N° 73-021 dite foncière en vu d'une sécurité juridique de leurs droits fonciers. Aucune formalité judiciaire n'intervient ni un jugement expédient moins encore une décision d'exequatur. Mais en cas de rétractation par l'une des parties du compromis, son compromis lui est opposé comme indice de l'étendu de son droit.

En cas de non compromis, la partie dont les droits sont lésés, peut poursuivre avec l'action devant les instances judiciaires. Si le médiateur estime qu'il ya une partie vulnérable qui naturellement aurait raison selon sa médiation, il lui disponibilise une assistance judiciaire ; soit en constituant le dossier pour lui, soit en commettant un avocat conseil pour l'assister aux frais du médiateur. Ainsi les instances judiciaires jouent un rôle de complémentarité.

* ⁹⁴ Bulletin foncier de UN-HABITANT N° 1, p.6.