Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

B. CONCILIATION

La conciliation prévoit l'intervention neutre d'une tierce partie chargée de faire participer les parties litigantes à un réseau en vu de favoriser la communication entre elles et pour les aider à trouver un mode de résolution des leur conflit.

La conciliation a lieu avant le processus de résolution des conflits. Elle est normalement utilisée lorsqu'il n'existe aucune forme de communication entre les parties et qu'aucune d'entre-elles n'envisage la possibilité d'un accord.

Appeler les communautés à se surpasser des méandres des conflits des guerres qui l'ont endeuillé durant ces derniers années, tel est le leitmotiv des programmes des organisations impliquées dans la résolution des conflits fonciers dans le territoire de Masisi.

Cette méthode a permis de réconcilier certaines personnes membres des mêmes familles en oppositions au sujet de la terre familiale qui ne pouvait plus se parler, à rétablir leurs relations et de cohabiter ensemble. C'est le cas par exemple, de Monsieur M. Nzabahiranye qui était dans l'impossibilité de retourner dans son village d'origine après 5 ans de déplacement. Sa parcelle et son champ étaient occupés par son propre frère, à la suite de son absence prolongée, qui refusait de les lui restituer. La résolution du conflit a été tentée successivement en famille, chez le chef de localité et finalement chez le Chef de groupement mais sans succès. Ce conflit foncier a occasionné des actes de violences de part et d'autre, et même d'arrestation arbitraire. C'est grâce à UN-HABITAT qu'un compromis a été signé par les deux frères jadis ennemis, le 13 Mars 2010. La résolution de ce conflit foncier a mis fin à une longue période d'errance^93(*).

Ces actions de conciliation aboutissent à la rédaction des compromis comme acte d'engagement dans lequel les parties s'engagent de faire cessez les actes de violences et de laisser jouir chacun ses droits.

Les actes de compromis que les parties signent, valent normalement entre-eux et s'exécute par leur propre volontés l'objectifs étant de faire cesser les évictions.

C. FACILITATION

La facilitation est l'intervention d'une tierce partie neutre dont la tâche consiste à aider les parties prenantes avant (et éventuellement pendant) le processus de résolution d'un conflit à trouver une solution à leurs différends.

La neutralité du facilitateur est liée à la nature de ses fonctions qui consistent à favoriser la communication entre les acteurs mais en aucun cas d'en influencer la décision. Le facilitateur s'attachera à faire connaître les motivations, à préciser les questions en jeu, à élaborer un consensus et à évaluer le processus. La principale différence entre un conciliateur et un facilitateur est que le conciliateur doit aborder le fond et le contenu des questions soulevées par le conflit ainsi qu'envisager des solutions possibles alors que le facilitateur se désintéresse des décisions sur le fond et le contenu et s'occupe simplement du bon déroulement du processus.

La facilitation permet d'entrer en contact avec les lieux de provenances des déplacés afin de permettre de voir comment, ils seront accueillie sur le lieu et s'adresser aux autorités compétentes pour que la situation s'améliore ou bien que la population accepte les retournés.

Cette procédure quand l'hostilité est trop grave entre les litigants, est perçu comme un mécanisme d'expropriation des terres par les retournés. C'est le cas par exemple des réfugiés congolais se trouvant au Rwanda, leur retour ne fait pas un bon écho au point où les organismes comme UN-HABITAT, sont perçus comme étant au solde de cette population.

* ⁹³ Bulletin foncier de UN-HABITAT N°2, p.3.