Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

SECTION III. APPLICABILITE AU TERRITOIRE DE MASISI

§1. PROCEDURE PREFEREE

Le territoire de Masisi comme on a eu à le présenter dès la phase introductive de ce travail a été le théâtre de plusieurs atrocités dès le début de la moitié du 21^ème siècle. Ces atrocités ont touché tout le monde au point où les acteurs d'hier se présentent comme les victimes d'aujourd'hui. Ainsi nos entretiens avec les personnes impliquées dans la résolution de ces conflits fonciers, la population du territoire de Masisi nous ont révélé l'usage des méthodes alternatives des résolutions des conflits.

L'organisation internationale pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) définit les méthodes alternatives de résolution des conflits fonciers comme les processus de recherche d'un consensus en vu de résoudre des conflits^91(*). Ces méthodes cherchent à gérer les conflits en se basant sur la recherche des points des convergences entre les parties litigantes. Ces méthodes s'adaptent le mieux avec le monde rural parfois ignorant des mécanismes légaux.

Les acteurs tant étatiques (la création du programme Stabilisation et Reconstruction, STAREC en sigle) que privé (a travers les Organisations Non Gouvernementales nationales qu'internationale) et les agences du système des Nations Unies (UN-HABITANT, HCR,...) ont adopté ces méthodes pour la résolution de la conflictualité dans le territoire de Masisi. Ces méthodes consistent à la consultation des collectivités, la conciliation, la facilitation et la médiation.

A. CONSULTATION DES COLLECTIVITES

Cette démarche s'inspire du principe selon lequel, dans le cadre de la résolution des conflits, il est important de connaître les opinions, les exigences et les besoins de l'ensemble de la communauté.

La collecte d'informations peut aboutir à une meilleure compréhension et à la résolution du conflit mais il peut également être nécessaire de poursuivre les négociations ou la médiation. La consultation des collectivités dissipe la méfiance et les ambiguïtés. Chaque groupe de la communauté (partie prenante) a la possibilité d'agir sur le plan et le processus de résolution du conflit.

Les acteurs de résolutions des conflits dans le territoire de Masisi font recours aux communautés locales pour échanger sur les questions de conflictualité à travers l'organisation des forums et ateliers. C'est le cas notamment du forum organisé par la Cellule Provinciale d'Appui à la Pacification CEPAP (avec l'appui de ESSEC, Négociateur du monde et ILCCEE) du 23 au 27 Novembre 2009 regroupant les leaders locaux des communautés Bahunde, Bahutu, Bakumu, Batembo, Batutsi et Batwa du Masisi qui se sont engagés de faire la paix entre-eux^92(*).

Cette méthode permet de limiter les rivalités entre les membres des différentes communautés par leur engagement.

L'acte d'engagement de ce forum n'a des valeurs politiques car chaque membre de la communauté est libre de revendiquer ses droits.

Cette méthode permet aussi la sensibilisation des communautés sur la loi N°73-021 dite foncière.

* ⁹¹ A. HERRERA et M. GUGLIELMA DA PASSANO, alternative des conflits fonciers, FAO, Rome, 2007, p.80.

* ⁹² Cellule Provinciale d'Appui à la Pacification CEPAP, forum des communautés du Masisi (23- 27 novembre 2009) engagement collectif des communautés du Masisi, Goma, 2009, p.1.