II. Les facteurs
économiques
Les contraintes économiques ont été
soulevées par certains de nos interviewés. En effet, bien que la
plainte soit gratuite, il existe des pratiques de rançonnement des
justiciables dans l'administration de la justice. Non seulement les
rançonnements mais aussi, les frais établis par la loi ne
tiennent pas compte des catégories des populations et leur pouvoir
économique bien que la procédure de « pro
deo » soit consacrée, elle est méconnue par les non
techniciens. Face à tous ceci, les méthodes alternatives offrant
quasi-gratuitement ses services, trouvent l'adhésion des populations
meurtries dont les droits semblent ainsi garantis. Cette gratuité rend
légitime la procédure. La population se trouve face à des
personnes qui les aident à résoudre leurs conflits.
III. Les facteurs liés à l'administration de la
justice
On reproche aux instances judiciaires l'application de
règles uniformes et donc rarement adaptées à la
diversité des réalités locales. Un procès
judiciaire aboutit forcément à un « perdant » et un
« gagnant », ce qui est difficilement accepté dans les
communautés rurales. Le caractère impartial de la
procédure est aussi sujet à caution au vu de la corruption
souvent dénoncée du personnel judiciaire.
En fin de compte, les cours et tribunaux sont engorgés
des dossiers de conflits fonciers, trahissant la faible efficacité du
système judiciaire. À cela, il faut ajouter une justice
inaccessible pour les pauvres, en raison du coût élevé des
procédures, des lenteurs administratives et de la faible couverture
judiciaire du territoire national. Il sied de rappeler qu'un seul tribunal de
grande instance couvre quatre territoires dont le Masisi où n'existe
aucun tribunal. La population qui dans le système traditionnel
étais habitué à une justice de proximité et au
procès qui ne pouvait que dure difficilement une journée, se
trouve en face d'une justice éloignée et qui doit se prononcer
plusieurs mois passés, il ne peut que recourir aux mécanismes
alternatifs qui offre une justice de proximité et dans un délai
bref.
Lorsque les parties ont malgré tout pu surmonter les
obstacles procéduraux et du coût pour soumettre leur
différend à l'appréciation du juge, les décisions
rendues par ce dernier, ne sont pas comprises et correspondent rarement aux
attentes des citoyens. Ce sont de tels constats ainsi que le besoin
d'améliorer la situation de sécurisation foncière des
acteurs ruraux en général qui ont conduit à
s'intéresser de plus en plus aux mécanismes alternatifs de
gestion des conflits fonciers.
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