Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

§3. EFFET SOCIO-JURIDIQUE DE L'EXECUTION DE CETTE PROCEDURE

La légitimité qu'a cette procédure n'est pas chose à démontrer. La pratique de la procédure alternative permet une stabilisation des relations et permet certains concitoyens de recouvrer leurs droits à la terre. Citons par exemple, la médiation foncière qui a permis à 183 ménages pygmées de retrouver leur droit à la terre dans le village de Kyarakyumu dans l'agglomération de Kitshanga.

En effet, la justice a comme mission principale le maintien de l'ordre social ; l'ordre social recouvré, la justice est recouvré. La sagesse populaire le renseigne mieux « mieux vaut un bon arrangement qu'un long procès ».

Cette procédure a permis de baisser les tensions interminables basées sur les questions foncières qui ont opposé les membres des différentes communautés.

La résolution pacifique des conflits fonciers n'attend pas se substituer aux structures judiciaires, moins encore mettre fin à l'oeuvre judiciaire. Elle met en profit les différentes chances de résolution en amiables des conflits. Ces mécanismes dépendent du crédit qu'on accorde au médiateur. Pour A. HERRERA et M. GUGLIELMA DA PASSANO, avant d'accepter d'intervenir dans un conflit le praticien doit s'assurer qu'il n'existe aucun motif susceptible d'entamer sa neutralité ou de conditionner son point de vue. Si le médiateur n'est pas neutre, il sera non seulement incapable d'aider à élaborer le processus de résolution des conflits mais son action pourra même être préjudiciable. Face à un manque d'objectivité, les acteurs pourraient remettre en cause sa légitimité ainsi que l'ensemble du processus de médiation^96(*).

Une solution trouvée en amiable compositeur sans dupe de l'un ou l'autre est exécutée de bonne foi. Aucune partie ne s'avoue vaincu ni vainqueur chacun ayant concédé une partie de ses prérogatives. La paix sociale est retrouvée ; on s'inscrit ainsi dans l'exclamation nous rapportée par A. Rubens « à quoi me sert de gagner un procès alors que je suis condamné à vivre avec un ennemi ! »

* ⁹⁶ A. HERRERA et M. GUGLIELMA DA PASSANO, op cit., p.114.