CONCLUSION
La terre est un enjeu principal dans le développement
socio-économique. Elle est revendiquée sur le plan international
comme support des investissements et de l'habitat, elle est monopolisé
par l'Etat pour satisfaire les besoins publics et à l'échelle
locale, elle est traversée par deux courants des gestions : la
gestion coutumière et la gestion étatique. Ainsi la terre demeure
un objet de compétition, les uns voulant la défendre et les
autres cherchant à se l'approprier.
Ce constat se vérifie dans le territoire de Masisi
où la terre depuis plus d'un demi-siècle est source des conflits.
Ces conflits ont eu des conséquences très fâcheuses sur la
paix dans tout le territoire voire dans la sous région de grand Lac.
Ces conséquences incitent tant la communauté
nationale qu'internationale à la recherche des solutions durables. Ainsi
les mécanismes extra-judiciaires ont été mis en
évidences, pour mettre fin à la conflictualité dans le
Kivu en général et en territoire de Masisi en particulier.
La résolution extra-judiciaire des conflits fonciers
mérite une analyse juridique qui tente de donner les causes de recours
récurent à ces mécanismes et l'influences de ses
décisions sur la fin de ces conflits dans le territoire de Masisi mais
aussi les types de ces mécanismes en application dans ce territoire.
Ceux-ci constituent les préoccupations majeures de ce travail.
En effet, nos enquêtes nous ont
révélé que pour résoudre les conflits fonciers dans
le territoire de Masisi, on utilise les méthodes alternatives de
résolution des conflits notamment : la consultation des
collectivités, la conciliation, la facilitation et la médiation.
C'est cette procédure qui mérite d'être comprise comme
procédure extra-judiciaire dans le contexte du territoire de Masisi.
Toutefois, cette procédure extra-judiciaire ne prend
pas en compte la procédure d'arbitrage. Dans celle-ci un tiers
« arbitre » impose sa décision aux parties
litigantes. Alors que les méthodes alternatives se basent sur
l'autonomie de la décision des parties litigantes à
résoudre les différends qui les opposent. Il est évident
que le tribunal arbitral est constitué d'après la volonté
des parties cependant il ne juge pas selon leur volonté mais en vertu de
la loi.
Cette procédure est complétée par la
procédure judiciaire. Cette complémentarité intervient
lorsque les parties ne sont pas arrivées à établir un
compromis et la partie lésée décide de saisir les
instances judiciaires. Elle peut consister soit à constituer le dossier
judiciaire soit à organiser l'assistance judiciaire à la partie
vulnérable.
Ainsi, le recours récurrent aux méthodes
alternatives est lié à plusieurs facteurs notamment :
v L'encouragement gouvernemental par la création du
programme STAREC dont la mission est de faciliter la cohabitation pacifique des
populations post- conflits ;
v L'implication des ONG et agences des Nations Unies
travaillant dans le domaine de résolution et prévention des
conflits fonciers financés par la communauté
internationale ;
v Les modes traditionnels de résolution des conflits
qui s'apparente à la résolution extra-judiciaire des conflits
où il ya ni vaincu ni vainqueur ;
v Les facteurs économiques se traduisant par la
gratuité du service à rendre ;
v Les facteurs liés à l'administration de la
justice se traduisant par un discrédit de l'appareil judiciaire,
l'éloignement des structures judiciaires,....
Il ressort encore que cette procédure en principe met
fin aux conflits ; mais sous deux conditions :
v Le crédit accordé aux médiateurs et
v La volonté des parties litigantes à se
soumettre à leur compromis.
A la lumière de ce qui précède nous
estimons que nos hypothèses ont été confirmées et
complétée.
Ainsi nous suggérons une codification des
méthodes consensuelles des résolutions des conflits fonciers
où une procédure spéciale et souple sera d'une importance
capitale afin de permettre même aux paysans d'accéder rapidement
à la justice que de s'égaler aux gens puissant tel que
décrit ci-haut. Toutefois il est à retenir que les
décisions de cette procédure ne peuvent pas être
définitives pour établir les droits fonciers, d'où la
nécessité de régulariser ses droits avec l'administration
foncière pour les sécuriser juridiquement.
Loin de nous la prétention d'avoir
réalisé un travail exhaustif. Le mérite de ce travail est
d'avoir abordé le thème pluridisciplinaire sur les
méthodes alternatives de résolution des conflits. Nos voeux sont
de voir d'autres chercheurs plus outillés, aborder ce thème. Nous
estimons qu'une littérature abondante des doctrinaires congolais
aiderait à résoudre la question de paix ravivée toujours
par la problématique foncière. Ainsi : juriste, sociologue,
philosophe, politologue, historiens, communicologues,.... Donnons du sens
à ce domaine dans ce pays post conflits.
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