0.5. METHODOLOGIE
Pour bien mener notre recherche, nous avons fait recours
à la méthode fonctionnelle soutenue par l'approche juridique.
La méthode fonctionnelle nous a permis de
déterminer les organes compétents, leurs fonctions manifestes,
implicites et les alternatives fonctionnelles dans la résolution
judiciaire et extra-judiciaire des conflits fonciers.
En effet, les cours et tribunaux sont chargés de
connaître de tous les différents qui surgissent dans la
société y compris les conflits fonciers ; qu'il s'agisse des
conflits régis par la coutume ou par le droit écrit. Ces organes
n'ont pas seulement la mission de trancher les différends mais aussi de
les prévenir. Les juridictions doivent donc maintenir l'ordre juridique,
la sécurité juridique, défendre et reconnaître les
droits subjectifs.
Cependant, le territoire de MASISI n'a aucune de ces
structures. Il est rattaché aux structures judiciaires de Goma qui sont
malheureusement éloignées. Les associations de défenses de
droit des populations locales, les autorités coutumières et les
églises offrent leurs services en amiables conciliateurs. Ces structures
visent à prévenir des conflits et résoudre ceux
déjà nés. Ces structures offrent l'assistance judiciaire
lorsque la médiation n'a pas été concluante en
transférant le dossier au tribunal de grande instance de Goma.
L'approche juridique quant à elle ; nous a servi
pour confronter les textes des lois à la pratique de la
résolution extra-judiciaire qui est en actualité dans le
territoire de MASISI.
Pour opérationnaliser notre méthode et approche,
nous avons utilisé la technique documentaire complétée par
l'interview libre. La technique documentaire nous a permis de compulser des
textes de loi, des ouvrages, des déclarations de compromis, les
revues,... et tous les autres documents relatifs à notre objet
d'étude.
La technique d'interview libre nous a permis d'échanger
avec la population du territoire de MASISI et les autorités
impliquées dans la gestion foncière ainsi que les animateurs et
activistes des associations de défense des droits des populations
locales mais aussi les habitants. La taille de notre échantillon est
composée de 50 unités répartie de la manière
suivante : 5 notables, 15 animateurs des ONG nationales et internationale,
10 responsables des églises et 20 habitants. Le choix de cette
population est basé sur le critère de disponibilité.
0.6. DELIMITATION DU
TRAVAIL
Le cadre spatio-temporel exploité dans notre
étude est le territoire de MASISI de 2006 à 2010. Le choix
de ce territoire et de cette période est dicté par le fait que
cette période est caractérisée par la Guerre du CNDP dans
ce territoire entrainant un déplacement de la population qui doit
maintenant rentrer. Le retour comme vous aurez à le lire ci-haut ont des
conséquences foncières graves.
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