0.3. HYPOTHESES
Eu égard aux questions précédentes, il
appert que :
· Le recours récurrent à la
procédure extra-judiciaire serait dû à la
préférence culturelle des résolutions à l'amiable,
l'éloignement des structures judiciaires, la lenteur dans
l'administration judiciaire, la tracasserie administrative, le
discrédit des magistrats et la gratuité des procédures
extra-judiciaires;
· L'action de cette procédure sur l'issue des
conflits serait tributaire aux crédits accordés aux
médiateurs pour mettre fin au conflit.
0.4. CHOIX, OBJECTIF ET
INTERET DU TRAVAIL
A. Choix du
sujet
La problématique foncière continue toujours de
susciter des inquiétudes. Les pressions démographique et
commerciale ainsi que les mouvements de retour des déplacés
internes et des réfugiés dans la période
post-conflit, engendrent une compétition très ardue pour
l'accès et le contrôle de la terre. Ces faits occasionnent
très souvent des conflits fonciers qui perturbent la paix sociale. Le
processus de retour s'accompagne d'une vague de revendication des droits
primaires ou secondaires sur la terre. Une typologie très variée
de conflits fonciers se dégage de ces mouvements des populations vers
leurs milieux d'origine. A partir d'un constat général,
l'accès à la terre constitue un facteur
prépondérant et dissuasif au retour après la
sécurité. Des actions sont requises pour éviter que le
foncier ne devienne pas encore source d'insécurités juridique,
économique et sociale. Cette recherche s'inscrit dans ce contexte.
B. Objectifs du Travail
Les objectif de ce travail, consiste à :
· Instaurer une démarche acceptée et
consensuelle pour toute intervention dans le domaine foncier ;
· Valoriser l'arbitrage et la conciliation afin de
permettre la gestion efficace des conflits fonciers ;
· Contribuer à la consolidation de la paix sociale
et la réalisation d'un développement durable.
C. Intérêt du
travail
Ce travail revêt un double intérêt :
pratique et théorique.
Du point de vue pratique, ce travail veut évaluer
quelque chance de prévention et de résolution des conflits
fonciers par un mécanisme pacifique de résolution exta-judicaire
des conflits s'apparentant aux mécanismes traditionnels.
Du point de vue théorique, ce travail s'inscrit dans la
théorie sur l'arbitrage. Les chercheurs avenir dans ce domaine pourront
trouver des renseignements utiles pour leur recherche sur les mécanismes
extra-judiciaires de résolution des conflits fonciers.
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