Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

2. ACCESSION A LA TERRE

Dans les sociétés paysannes, le droit sur la terre est un moyen essentiel de la production de bien nécessaire à l'estime sociale^74(*). Pour se maintenir dans la société et avoir de l'estime des membres du groupe, il faut posséder une terre car l'économie est ici basée sur l'exploitation de la terre.

Pour accéder à la terre ; propriété collective dans le territoire de MASISI, il faut passer par certaines autorités coutumières. L'accession à la terre est ouverte à toute personne ; membres de la communauté ou étrangers sous réserve d'une bonne coopération ou de la réciprocité.

Le demandeur de la terre qu'il soit membre de la communauté ou étranger, adresse sa demande verbale au mwami par l'intermédiaire du chef du village. Dès que le demandeur est mieux identifié, on procède à la vérification de la terre disponible. Le demandeur pendant cette phase est tenu de certaines obligations.

D'abord, il doit amener une cruche de boisson locale chez le BAKUNGU pour que ces derniers le fasse arriver chez le MWAMI. Ensuite, en cas d'une réponse favorable du MWAMI le demandeur prépare le frais du déplacement pour les BAKUNGU qui vont le conduire jusqu'à la notabilité. Ces derniers l'installent moyennant d'autres frais dits le BUTAMBAITSI. Mais aussi d'autres diverses prestations pécuniaires sont dues au MWAMI. Ces prestations visent à flatter le roi; d'où la chanson «kinyambuhiri ni kibalya mwami kina koboba nina» c'est-à-dire un oeil mendiant ne manque pas à s'humilier pour atteindre son objectif. A la fin de la procédure, le nouvel acquéreur remercie le MWAMI avec une cruche de boisson locale.

Dès  qu'on a acquis le sol, on est astreint au payement de redevance. La redevance est de deux sortes : le MUTULO est la redevance proprement dite. Le MUTULO est un bien de valeur symbolique qu'on amène chez le roi lors d'une visite de courtoisie et à titre quasi facultatif. Les redevances sont composées de NGEMU qui est une redevance saisonnière et de KISOKI qui est une redevance annuelle.

On peut affirmer que le MUTULO relève du domaine des devoirs moraux et les redevances sont d'un caractère impératif ou absolu obligatoire.

Outre ses obligations, l'acquéreur est tenu de participer aux travaux recommandés par le MWAMI.

L'acquéreur demeure usufruitier et son droit peut s'étendre à sa famille par succession.

Il sied de signaler que la terre appartient au MWAMI. Il n'accorde sur cette dernière que le droit d'usufruit et c'est lui seul qui ordonne cette cession. Il ne peut jamais vendre la terre d'où l'adage : «kwibusha mwami, Butaka bunabusha» c'est-à-dire il vaut mieux perdre la terre que de manquer le roi car quand on a le roi on a la terre.

* ⁷⁴ J. P. MAGNANT, op. cit., p.66.