Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

3. LA SUCCESSION EN MATIETRE FONCIERE

Pour accéder à l'héritage (MWANDU), il faut appartenir à la famille du de cujus, acquéreur du champ. Seuls les enfants garçons reconnus par le de cujus et ses enfants garçons adoptifs et une certaine catégorie des enfants filles ont droit d'hériter du champ^75(*). En cas du décès du père de famille, les héritiers et tous les autres survivants de cette famille se rendent chez le MWAMI accompagnés du notable de leur entité. Il lui apporte une chèvre et la boisson pour l'investiture. Ils sont conduits par le BAKUNGU chez le MWAMI. Le MWAMI à son tour, leur remet une houe et une machette symbolisant le droit de jouir de la terre de leur défunt père. Ceux-ci ont le devoir de protéger, et de sécuriser la terre héritée sans la vendre.

La femme du de cujus n'a pas un droit à l'héritage de la terre car les ne pouvaient pas détenir la terre. Seule une catégorie des femmes peut hériter, notamment :

Ø NAMUMBO : est une femme de qualité irréprochable, choisie par la cour royale comme reine et ne peut se marier ;

Ø La KIHANGA : est une femme qui, en aucun cas ne peut se faire doter et cela suivant les instructions de la famille ;

Ø La NABIRAYI est une femme sacrée ayant les mêmes droits qu'un homme au sein de la famille.

Celles-ci peuvent être propriétaires de la terre à cause de leur statut particulier dans la société.

L'héritage est distribué entre les membres de la famille, en cas de désaccord on s'adresse au chef du village.

4. ETABLISSEMENT DE DROIT FONCIER

L'oralité est le caractère notoire du droit traditionnel. L'ignorance de l'écriture est ici la seule explication de ce caractère. Le droit foncier coutumier congolais n'échappe pas aussi à ce caractère. Les droits sur un fond ne sont établis que par preuve testimoniale. La procédure d'accession à la terre fait intervenir les sages du village qui agissent comme témoin. La parole dans la société traditionnelle est d'une importance capitale, d'où l'adage Hunde « mutambala anabola, kinwa kitabola »  c'est-à-dire le tronc du bananier pourrit ou vieillit mais la parole ou la promesse ne pourrit jamais. A la lumière de cet adage, on comprend mieux que les engagements pris doivent être respectés car la parole reste toujours de la manière dont elle a été prononcée. Toutefois, cette preuve testimoniale est complétée par l'occupation de la terre concédée.

5. LA PERTE DE LA TERRE

Dans le droit coutumier, on pourrait perdre son lopin de terre, si on s'est rendu coupable de la haute trahison, de sorcellerie, du vol qualifié, de meurtre ou lors de l'abandon des terres pour une période prolongée de six mois et le non payement de la redevance coutumière.

* ⁷⁵ PALUKU MASTAKI C. et KIBAMBI VAKE C. Etudes juridiques N° 3, op. cit., p30